Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)La gestion des contrats de travail peut s'avérer complexe pour les RH : adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise, les gérer au quotidien, faire face aux absences et cas d'inaptitudes... La formation « Contrats de travail : gestion de l'embauche à la rupture » a pour objectif d'accompagner de manière opérationnelle l'ensemble des acteurs amenés à gérer les contrats de travail.
Objectifs pédagogiques
- Choisir et adapter les contrats aux spécificités de l'entreprise
- Identifier les modalités de gestion des contrats de travail
- Identifier les modalités de gestion de la rupture des contrats de travail
Programme de la formation
Choisir et adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise
Identifier les spécificités relatives au CDI
- CDI, temps complet et temps partiel,
- CDI : les clauses à prévoir, comment intégrer la mobilité dans les contrats ?
- Contrat à temps partiel : les clauses indispensables
- Les souplesses, contraintes et risques de contentieux
- Comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ?
Identifier les spécificités relatives aux autres types de contrats
- CDD, intérim et sous-traitance : facteurs d’arbitrage
- Recours au travail temporaire : choix des motifs, durée, renouvellement et succession des contrats ou missions
- Contrat à temps partiel : les clauses indispensables
- Les souplesses, contraintes et risques de contentieux selon le type de contrat
- Comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ?
Identifier les modalités de gestion du contrat de travail
Gérer les contrats de travail au quotidien
- Mobilité du salarié : distinction entre modification du contrat et des conditions de travail
- Formalisation des avenants au contrat, tirer les conséquences du refus du salarié
S'organiser face aux absences et à l'inaptitude : conséquences sur la relation contractuelle
- Absentéisme : marge de manœuvre en cas d’absences injustifiées, absences maladie, invalidité, absences d’origine professionnelle
- Obligations de l’entreprise en matière d’inaptitude et de reclassement
Identifier les modalités de gestion de la rupture du contrat de travail
Définir le droit disciplinaire et la notion de cause réelle et sérieuse
- Dossier disciplinaire : de la constatation des faits à la prise de décision
- Cause réelle et sérieuse du licenciement : ensemble des éléments à réunir
Gérer les étapes de la construction du dossier de licenciement
- Déroulement de la procédure préalable : étapes et délais
- Faire face à une démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture
- Rupture conventionnelle : conditions de validité
- Départ et mise à la retraite : ce qu’il faut savoir
- Négociation du départ : conséquences sociales et fiscales
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Possibilité offerte aux participants d'apporter leurs documents (convention collective et règlement intérieur, modèles de contrats, de sanctions…)
Entraînement à la rédaction et étude approfondie des différentes clauses du contrat
Formation opérationnelle animée par un avocat expert en matière de contrat de travail
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Fonctions RH - Juristes en droit social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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