Si l'aide sociale est ancienne, son mécanisme peut encore paraître complexe tant les nouvelles prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap présentent des caractéristiques différentes. La formation "Aide sociale : optimiser la gestion et le recouvrement" vous permettra de comprendre les mécanismes de l'aide sociale tout au long du parcours de l'usager, du dépôt du dossier à la récupération de ses prestations.
Objectifs pédagogiques
- Suivre la demande de l’aide sociale
- Mettre en oeuvre la solidarité familiale au sein du dispositif de l'aide sociale
- Utiliser les outils de récupération de l'aide sociale
Programme de la formation
Suivre la demande de l'aide sociale
Identifier les intervenants de l'aide sociale
- Le rôle du CCAS/CIAS en tant que porte d'entrée de l'aide sociale
- L'instruction d'un dossier par les services du Département
Découvrir les conditions d'octroi de l'aide sociale
- Les fondements juridiques de l'aide sociale
- Les conditions légales d'obtention de l'aide sociale
Mettre en œuvre la solidarité familiale au sein du dispositif de l'aide sociale
Déterminer les obligés alimentaires
- Les différents obligés alimentaires
- La cessation de l'obligation alimentaire
Déclencher la participation alimentaire
- La proposition amiable de participation financière
- La phase judiciaire de fixation de l'obligation alimentaire
Utiliser les outils de récupération de l'aide sociale
Définir les différents cas de récupération de l'aide sociale
- Les hypothèses de récupération de l'aide sociale
- Les limites de chaque type de récupération
Garantir la récupération de l'aide sociale
- La garantie hypothécaire
- Les délais de prescription
Les points forts
Présentation complète du processus d'instruction de l'aide sociale, de la détermination à l'attribution jusqu'à la récupération
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Professionnels mettant en œuvre l’aide sociale à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Départements, CCAS, établissements sociaux et médico-sociaux) - Avocats en charge du contentieux de l’aide sociale
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences et d'échanges de pratiques
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et la constitution d"une boîte à outils
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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FAQ
En quoi consiste le programme de la formation Aide sociale ?
La formation Aide sociale : optimiser la gestion et le recouvrement, propose un programme complet qui vise à renforcer les compétences des participants dans le domaine de l'aide sociale. Elle est structurée autour de plusieurs modules clés, chacun se concentrant sur des aspects spécifiques de la gestion et du recouvrement des aides sociales.
Un premier module aborde en détail les différentes étapes du processus de demande d'aide sociale, de l'accueil initial des demandeurs à la prise en compte de leurs besoins, en passant par l'évaluation des ressources et la vérification de l'éligibilité.
Le second volet de la formation explore les mécanismes de la solidarité familiale, notamment la contribution des membres de la famille aux dépenses liées à l'aide sociale. Les participants apprennent à évaluer la capacité financière des familles et à mettre en place des mécanismes appropriés pour garantir que la solidarité familiale est correctement appliquée tout en respectant les droits des bénéficiaires.
La dernière partie de la formation se penche sur les stratégies et les outils permettant de récupérer les montants d'aide sociale versés de manière incorrecte ou injustifiée. Les participants sont formés à l'utilisation de diverses méthodes, telles que la récupération par voie légale, la négociation avec les bénéficiaires, et l'utilisation de mécanismes de recouvrement. Cela comprend aussi une sensibilisation aux aspects juridiques et éthiques liés à la récupération de l'aide sociale.
À qui s'adresse la formation Aide sociale : Gestion et Recouvrement ?
Cette formation s'adresse principalement aux professionnels impliqués dans la mise en œuvre de l'aide sociale à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Cela inclut les départements, les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale), ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux. Les avocats en charge du contentieux de l'aide sociale peuvent aussi bénéficier de cette formation.
Elle convient aux professionnels recherchant une formation de niveau perfectionnement, et souhaitant approfondir leurs connaissances dans le domaine de l'aide sociale, depuis le dépôt du dossier jusqu’à la récupération de ses prestations.