Pour mettre en œuvre le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, il est essentiel de maîtriser le cadre légal du droit des usagers. Comment élaborer des outils pour mettre en place un véritable projet d'accueil et d'accompagnement ? Comment favoriser la participation des usagers et de leurs représentants ? Telles sont les questions auxquelles la formation « Droits et garanties des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » permet de répondre, de façon opérationnelle.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre légal du droit des usagers pour en renforcer le respect
- Élaborer des outils pour mettre en place un projet d'accueil et d'accompagnement
- Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants afin de les rendre acteurs dans les ESSMS
Programme de la formation
Identifier le cadre légal du droit des usagers pour en renforcer le respect
Décrire les droits fondamentaux de l'usager
- Respect de la dignité, intégrité, intimité, sécurité, etc.
- Accès à l'information et droit à la confidentialité
- Secret professionnel et droits de l'usager : savoir se positionner
- Libre choix des prestations : à domicile ou en établissement
- Liberté d'aller et venir conjuguée à l'impératif de sécurité
- Participation directe de l'usager au projet d'accueil et d'accompagnement
Identifier les outils pour mettre en œuvre les droits de l'usager
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, contrat de séjour, etc.
- Spécificités de certains établissements
- Autres outils à développer
- Politiques de lutte contre les mauvais traitements
Élaborer des outils pour mettre en place un projet d'accueil et d'accompagnement
Organiser la vie de l'usager
- Projet d'établissement ou de service
- Vie de l'usager au sein de l'établissement
- Dossier de la personne accueillie et écrits professionnels
- Individualisation de la prise en charge
- Mise en place d'une participation des usagers au sein de l'institution
Décrire le fonctionnement des instances de régulation et de contrôle
- Quelles sont les procédures de signalement ?
- Renforcement des pouvoirs de contrôle et répartition des rôles entre les autorités
- Quelles sanctions ?
Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants afin de les rendre acteurs dans les ESSMS
Evaluer les prestations
- Droit des usagers à l'épreuve du quotidien
- Politiques d'évaluation et de contractualisation au service de l'amélioration de la qualité
Améliorer les prestations
- Ethique et savoir-faire collectifs
- Renouveler et faire évoluer ses pratiques
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
À qui s’adresse cette formation ?
Tout professionnel du secteur social et médico-social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.