La crainte d'un engagement intempestif des responsabilités pèse parfois comme une "chappe de plomb" sur les établissements et services sociaux, médico-sociaux et psychiatriques et les professionnels qui y travaillent.La réalité est cependant tout autre. Conscientes tant de la difficulté du travail avec le public accompagné ou accueilli que de la nécessité de laisser une marge d'action aux professionnels et de liberté aux usagers et patients, les juridictions ont développé des jurisprudences mesurées, n'hésitant pas à innover en développant des régimes de responsabilité sans faute, qui permettent d'indemniser les éventuelles victimes sans stigmatiser les acteurs. Cette formation proposée par Lefebvre Dalloz et Direction[s] vous permettra de maîtriser les différents registres de responsabilité, d'identifier les pratiques à risque et de sécuriser l'action des établissements et services.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les différentes responsabilités
- Identifier les pratiques à risque
- Protéger l'action des ESMS et des dirigeants
Programme de la formation
FORMATION EN PARTENARIAT AVEC DIRECTION[S]
Les responsabilités juridiques, sanctions du non-respect de la règle de droit
- Responsabilités individuelles et responsabilités institutionnelles
- Les juridictions compétentes, judiciaires et/ou administratives
La responsabilité civile et l'indemnisation
- Le principe : la responsabilité pour faute
- Des exceptions : des systèmes de responsabilité sans faute
- Les préjudices indemnisés
La responsabilité pénale
- Les principes directeurs du droit pénal
- Les sanctions : peines et sanctions professionnelles
- Une caractéristique spécifique : un public vulnérable et des professionnels ayant autorité
- Panorama des infractions : abus de fonction, mise en danger d'autrui, délits non-intentionnels, violation du secret professionnel, non-assistance à personne en danger, etc.
La responsabilité disciplinaire
- Principes et procédure
- Les sanctions disciplinaires
- Articulation avec les autres responsabilités
Les points forts
Appréhender les spécificités des mécanismes de responsabilité dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Bénéficier du retour d’expérience d’un spécialiste du secteur social et médico-social.
À qui s’adresse cette formation ?
Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.