Les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, comme les malades, ont été réaffirmés en 2002 en tant que sujets juridiques de plein exercice. Cette évolution juridique contemporaine trouve son origine dans une dynamique constitutionnelle et internationale qu'il est important de comprendre, afin de donner sens tant à cette inflexion qu'aux modifications législatives qui ont ensuite intéressé les personnes handicapées, les majeurs protégés ou encore les patients des établissements psychiatriques.Parallèlement, les juridictions s'attachent de plus en plus à ce que les droits des usagers et des malades ne soient plus seulement proclamés, mais effectifs.Cette formation proposée par Lefebvre Dalloz et Direction[s] vous conduira à appréhender les pratiques et les instruments juridiques (règlements, contrats de séjours, etc.) des institutions à travers le prisme du droit nouveau.
Objectifs pédagogiques
- Décrire la dynamique contemporaine qui colore les droits des usagers et des malades
- Examiner la place nouvelle faite à l'usager et au malade
- Evaluer les pratiques institutionnelles et les faire évoluer
Programme de la formation
Décrire la dynamique contemporaine qui colore les droits des usagers et des malades
Une dynamique juridique de rang constitutionnel
- De la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen...
- Au Préambule de la Constitution de 1946...
- Et à l'affirmation constitutionnelle du principe de dignité de la personne humaine
Focus sur :
- L'usager mineur
- L'usager majeur protégé
- L'usager et sa famille
- L'usager et la personne de confiance
- L'usager et les directives anticipées
Examiner la place nouvelle faite à l'usager et au malade
Un mouvement contemporain d'effectivation des droits des usagers et des malades
- Quelques illustrations
- L'accueil de l'enfant handicapé dans les établissements d'accueil du jeune enfant
- Le droit à l'éducation des enfants handicapés
- L'accès au périscolaire
- Le droit à une admission dans un établissement conformément à la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
- L'accompagnement pluridisciplinaire
- L'initiative du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Conséquence : la nécessaire relecture au prisme juridique des instruments des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Les points forts
Prendre la mesure de la spécificité des droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Bénéficier du retour d’expérience d’un spécialiste du secteur social et médico-social.
À qui s’adresse cette formation ?
Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.