Formation ICPE (Installations Classées)

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) bénéficient d’un régime spécifique du droit de l’environnement. Dès lors, intervenir au niveau de ces ICPE nécessite de connaître tous les aspects en matière de réglementation en particulier sur les questions d’environnement et de santé publique.

Les formations installations classées (ICPE) Lefebvre Dalloz Compétences sont justement dédiées à ces sujets. Parmi elles, vous retrouverez l’incontournable Formation ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation et la Formation ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques.

Découvrez également la Formation Parcours Responsable d'un site classé ICPE, pour maîtriser l’ensemble de la réglementation relative aux ICPE, et réussir vos visites d’inspection.

Que sont les installations classées ICPE ?

Les installations ICPE sont des établissements industriels, agricoles ou de stockage qui peuvent présenter des risques pour l'environnement ou la santé publique. En France, elles sont soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration selon leur niveau de dangerosité et à une réglementation stricte pour garantir leur conformité en matière de protection de l'environnement et de la santé publique.

Les ICPE peuvent inclure des usines chimiques, des décharges, des stations d'épuration des eaux, des raffineries, des centrales électriques, des parcs éoliens, des centres de stockage de produits chimiques, des sites de traitement des déchets, etc. La liste des installations classées est définie par la loi française et est mise à jour régulièrement.

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Gérer une ICPE : Nos formations continues à Paris

L'autorisation, l'enregistrement ou la déclaration des ICPE dépendent du niveau de dangerosité présenté par ces installations. Les opérateurs d'ICPE doivent suivre une réglementation stricte en matière de protection de l'environnement et de la santé publique, telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets, la protection de la biodiversité, etc.

Les ICPE doivent également être inspectées régulièrement pour s'assurer de leurs conformités réglementaires. Dès lors, une formation installations classées (ICPE) est nécessaire pour les opérateurs de ces installations, les responsables de la sécurité, les professionnels impliqués dans leur mise en œuvre et leur surveillance et les travailleurs qui y interviennent.

Les formations Lefebvre Dalloz Compétences sont un moyen d’améliorer les performances de l’ICPE tant sur le plan environnemental et sanitaire que sur des aspects plus pragmatiques relatifs à la gestion juridique, administrative, financière et comptable du site.

Chez Lefebvre Dalloz Compétences, nous proposons plusieurs formations à la réglementation concernant les installations ICPE et plus globalement sur la protection de l’environnement et la sécurité en matière de santé publique.

Formation ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation

Incontournable, cette formation s’articule autour de la législation et des régimes liés aux installations classées ICPE ainsi qu’à leurs conformité durant leur exploitation. Les opérateurs d'ICPE doivent notamment être au courant des dernières réglementations en matière de protection de l'environnement et de la santé publique.

Formation ICPE (niveau 2) : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques

Les objectifs pédagogiques de cette formation se veulent plus administratifs. Vous êtes ainsi amené à découvrir les différentes formalités à suivre lors d’une demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) et pour maintenir son site conforme aux yeux de la loi.

Formation Parcours Responsable d'un site classé ICPE

Ce parcours de formation certifiant revient sur les procédures à suivre durant l’exploitation d’une ICPE, comment préparer au mieux les inspections et comment dresser un dossier pour obtenir un arrêté préfectoral en votre faveur.

Formation Préparer la visite d'un inspecteur ICPE

Notre Formation ICPE : Préparer et réussir ses visites d'inspection vise à former les participants sur la gestion des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Les participants intègrent une meilleure conformité aux réglementations environnementales, la minimisation des risques d'infractions, et une préparation efficace pour les inspections et les demandes des autorités.

Formation Droit répressif de l'environnement

La Formation Droit Répressif de l'Environnement se concentre sur les infractions environnementales et leurs sanctions légales. A l'issue de cette journée de formation, les participants acquièrent une compréhension approfondie des lois environnementales, réduisent les risques d'infractions, se conforment aux normes, et évitent les conséquences pénales.

Des enseignements essentiels délivrés par des experts du secteur de la sécurité et de l'environnement

Les formations Installations Classées (ICPE) proposées par Lefebvre Dalloz Compétences sont délivrées par des praticiens spécialistes des ICPE. Ces consultants expérimentés dans la gestion des ICPE ou spécialistes en droit de l'environnement industriel accompagnent les collectivités et les entreprises dans la gestion de leurs ICPE.

Par le biais de ces formations, ils transfèrent leurs compétences et partagent leurs expériences aux participants pour parfaire leur gestion des ICPE.

Lefebvre Dalloz Compétences propose un accompagnement interactif aux participants de ses formations. L’échange collaboratif et le partage d’expériences est placé au cœur de chaque session et à travers différents ateliers pratiques. Ainsi, ces formations accordent une vision plus opérationnelle des réglementations ICPE. Les participants montent en compétences et sont en mesure d’appliquer leurs connaissances acquises dès leur retour au sein de leur entreprise.

FAQ

Quel est le rôle de la réglementation ICPE ?

La réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) concerne les installations industrielles et agricoles qui sont susceptibles de présenter des risques pour l'environnement ou la santé publique. 

La nomenclature ICPE classe ces installations en fonction de leur nature et de leur potentiel impact. Elle comprend une liste d'activités soumises à des régimes de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation, avec des obligations spécifiques en matière de sécurité, de prévention des risques et de protection de l'environnement.

Le rôle principal de la réglementation ICPE est de garantir que ces activités potentiellement dangereuses sont réglementées et contrôlées afin de protéger l'environnement et la santé publique. Les ICPE ont pour objectif de limiter les impacts négatifs sur l'air, l'eau, le sol, et d'assurer la sécurité des riverains. La classification des ICPE permet de mieux surveiller et réglementer ces activités afin de prévenir les risques pour l'environnement et la santé.

Comment savoir si un bâtiment est classé ICPE ou pas ?

Pour déterminer si un bâtiment ou une installation est classé ICPE, il faut consulter la nomenclature des ICPE, qui répertorie les activités et les seuils au-delà desquels les installations sont soumises à la réglementation. Si l'activité exercée dans le bâtiment figure dans cette nomenclature et dépasse les seuils indiqués, l'installation est classée ICPE.

Les entreprises peuvent également se référer à des experts ou consulter la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour des conseils et des vérifications.

Quelle est la différence entre ICPE et Seveso 3 ?

Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) concernent une large gamme d'activités industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques pour l'environnement et la santé publique. Elles sont classées selon leur impact potentiel et soumises à différents régimes de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation environnementale.

La directive Seveso 3 s'applique spécifiquement aux sites industriels manipulant des quantités significatives de substances dangereuses. Elle a pour objectif de prévenir les accidents majeurs. Les sites Seveso sont ainsi classés en deux niveaux (seuil haut et seuil bas) et doivent respecter des exigences strictes en matière de sécurité, de prévention et de gestion des risques.

Nos formations en quelques chiffres

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