Les ICPE doivent se soumettre régulièrement à des contrôles, inopinés ou périodiques. Confiés à un corps d'inspection dédié, ces visites constituent l'étape ultime du suivi de la conformité réglementaire des installations classées. Il est donc indispensable de les préparer pour qu'elles se déroulent dans les meilleures conditions. La formation « ICPE : préparer et réussir ses visites d'inspection » permet d'optimiser cette préparation, de se mettre en situation et de renforcer le dialogue avec les inspecteurs des ICPE.
Objectifs pédagogiques
- Détecter les points de contrôle d'une visite d'inspection
- Organiser la visite d'inspection pour veiller à son bon déroulement
- Renforcer le dialogue avec l'inspection des ICPE en s'apuyant notamment sur son rapport de visite
Programme de la formation
Détecter les points de contrôle d'une visite d'inspection
Décrire le cadre général des missions de l’inspection des ICPE et les objectifs des visites
- Qu’est-ce que l’inspection des ICPE ?
- Acteurs de l'inspection : rôles, formation, valeurs et missions, objectifs des visites
- A quel moment les solliciter ?
Lister les document à tenir à disposition de l'inspecteur
- S’assurer de la conformité de ses installations
- Documents indispensables à préparer et à présenter
- « Prévisite » d’inspection par le responsable ICPE du site : préparer la visite de terrain, les équipes et le site
- Préparation des tableaux de plans d’actions pour le suivi de la conformité du site
Organiser la visite d'inspection pour veiller à son bon déroulement
Visualiser les étapes de la visite d’inspection
Préparer l'itinéraire de visite et les points de contrôle
- Comment préparer la réunion d’ouverture ?
- Contrôle sur site
- Réunion de clôture : éviter d’éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d’inspection
Renforcer le dialogue avec l'inspection des ICPE en s'appuyant notamment sur son rapport de visite
Analyser le rapport de visite pour faire valoir son point de vue en cas de désaccord
- Analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d’infraction et les mises en demeure
- Comment répondre aux mises en demeure ?
- Quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?
Renforcer le dialogue avec son inspecteur
Les points forts
Ateliers pratiques sur des cas réels et outils facilitant la mise en oeuvre à l'issue de la formation
Formation animée par un expert de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
Conseils d'un inspecteur des ICPE sur sa vision des visites d'inspection et ses attentes
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables environnement - Responsables QSE - Collaborateurs environnement - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE
Pré-requis
Avoir une base de connaissances de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
formez-vous et passez à l’action !
En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
Des réponses fiables
Accédez à des réponses issues des contenus experts Lefebvre Dalloz.
Gagnez en efficacité
Générez rapidement synthèses, mémos, analyses et livrables opérationnels.
Travaillez en sécurité
Confidentialité garantie et conformité RGPD pour protéger toutes vos donnés.
Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
