Afin d’inciter les employeurs et les salariés à s’équiper en véhicules électriques, un certains nombre de dispositifs incitatifs ont été mis en place afin de favoriser ce choix de véhicules, au détriment des véhicules à moteur thermique ou hybride. Ces dispositifs sont, pour certains d’entre eux, pérennes, d’autres sont temporaires. Nous faisons le point sur ces éléments.
Salarié utilisant son véhicule personnel électrique à des fins professionnelles
Dans ce cas, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, l’employeur peut verser des indemnités forfaitaires pour compenser l’utilisation du véhicule. Ces indemnités sont exonérées de cotisations et d’impôt à hauteur du barème publié par l’administration fiscale, le barème des indemnités kilométriques. Ce barème a d’ailleurs été revu par un arrêté du 27 mars 2023 (applicable pour la déclaration de revenu de 2022)
Barème des indemnités kilométriques pour les automobiles
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| ≤ 3 CV | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
| ≥ 7 CV | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
d : puissance parcourue à titre professionnel
Particularité concernant les véhicules électriques
Lorsque le salarié utilise un véhicule électrique, le montant obtenu en utilisant ce barème est majoré de 20%. Cette disposition a un caractère pérenne.
Mise à disposition du salarié d’un véhicule électrique
En cas de mise à disposition permanente d’un véhicule d’entreprise pour des trajets professionnels et des déplacements privés, un avantage en nature couvrant les déplacements privés doit être valorisé en paie. Cet avantage en nature peut être évalué de façon réelle ou forfaitaire.
En 2023 et 2024, l’évaluation de l’avantage en nature du véhicule électrique bénéficie de deux dérogations (arrêté du 26/12/2022) :
- les dépenses habituelles prises en compte pour l’évaluation de l’avantage en nature sont abattues de 50% dans la limite de 1800 €/an
- les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule sont exclus.
Bornes de recharges électriques
Le BOSS (bulletin officiel de la Sécurité Sociale) vient d’apporter des précisions (MAJ du 16 mars 2023).
Borne installée sur le lieu de travail
L’avantage en nature est nul, même si le salarié utilise la borne à titre privé, au moins jusqu’à fin 2024.
Borne installée au domicile du salarié
Pour être exonérée de cotisation, la borne électrique doit être retirée à la fin du contrat de travail. Si la borne n’est pas restituée, le coût de la prise en charge est exclue de l’assiette de cotisation et d’impôts à hauteur de 50% des dépenses réelles que le salarié aurait du engager pour l’achat et l’installation de la borne, ceci dans la limite de 1000 € (ces montants sont portés respectivement à 75% dans une limite de 1500 € lorsque la borne a plus de 5 ans). Ces dispositions s’appliquent également jusqu’au 31 décembre 2024.
A noter : la prise en charge par l’employeur des autres frais liés à la borne électrique (surcoût d’abonnement d’électricité, location d’une borne, ou abonnement à des bornes en libre service) n’est exonérée que jusqu’à 50% des dépenses réelles que le salarié aurait du payer.
Stéphane Liziard,
Consultant expert paie et administration du personnel
Le 30 mai 2023
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