Titres restaurants : revalorisation de la limite d’exonération pour 2023

Répercussions en paie et diverses précisions concernant les salariés à temps partiel et télétravailleurs

Un décret fiscal, daté du 31/05/2023, vient revaloriser la limite d’exonération sociale et fiscale des titres restaurant. Cette limite qui était préalablement fixée à 6,50 € passe à 6,91 €. A noter que cette revalorisation concerne tous les titres restaurant pour 2023. Cette application rétroactive au 1er janvier 2023, qui est la norme en matière fiscale, a été précisée dans le BOFIP le 8 juin 2023, a également été reprise en matière sociale (publication BOSS du 23 juin 2023).

Quels impacts en paie ?

Ainsi, si des titres restaurant ont été attribués, au-delà de la limite d’exonération des 6,5 € pour le début 2023, et qu’une partie de la part patronale a été réintégrée dans l’assiette de cotisations et la base imposable du salarié, une régularisation pourra être effectuée.

Par ailleurs, il sera possible de renégocier la valeur des titres restaurant attribués aux salariés pour 2023. Ainsi, la valeur maximale des titres restaurant passe à 13,82 € en cas de participation de l’employeur à hauteur de 50 % de la valeur du titre, ou 11,52 € en cas de participation de l’employeur à hauteur de 60% de la valeur du titre.

Quid des titres restaurant en cas de travail à temps partiel ?

Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.

Un salarié dont l’horaire de travail ne comprend pas de pause repas permettant de déjeuner, ou qui termine son travail avant la pause repas, ou la commence après, ne peut pas bénéficier de titre restaurant.

En cas de travail en plage fixe et plage mobile, une décision de justice du 13 avril 2023, vient préciser les conditions d’attribution des titres restaurant.

Ainsi, la seule condition pour l’obtention d’un titre restaurant est que la pause repas soit comprise dans l’horaire de travail du salarié, peu importe que le salarié ait pris ou non, effectivement sa pause déjeuner sur son horaire de travail (cass. Soc. 13 avril 2023, N°21-11322).

Quid des télétravailleurs ?

A noter que pour les télétravailleurs la question n’est toujours pas réglée. Pour le BOSS, les télétravailleurs doivent bénéficier des titres restaurant dans les mêmes conditions que les autres salariés de leur en entreprise travaillant sur site. Ainsi si les salariés présents sur site bénéficient de titres restaurant, il devrait en être de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou bureau satellite. Cette position du BOSS n’a cependant pas été validée par la Cour de cassation, pour le moment. En effet, un certain nombre de décision de justice ont été rendues dans des sens différents, on attend donc une position de la Cour de cassation pour confirmer, on non cette position.

Stéphane Liziard, Consultant expert paie et administration du personnel