Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le titre-mobilité permet aux salariés de régler une partie des frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail. Ce nouveau dispositif a été instauré dans le cadre du « forfait mobilités durables » prévu par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Le décret n° 2021-1663 paru au Journal officiel du 17 décembre 2021 en définit les modalités d’application.
Sur le modèle du titre-restaurant, le titre-mobilité est une solution de paiement délivrée par l’employeur à ses salariés sous forme dématérialisée et prépayée. Il mentionne le nom du salarié ainsi que le nom et l’adresse de l’émetteur du titre. Les biens et services éligibles à sa prise en charge sont les suivants :
- vente de cycles ge assisté ;
- vente de détail d'équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
- vente de titres permettant l'accès à unet cycles à pédala stationnement sécurisé pour cycles ;
- assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- location, quelle qu'en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
- vente d'engins de déplacement personnels motorisés ;
- services de covoiturage ;
- location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
- vente de titres de transport en commun ;
- vente de détail de carburants ;
- vente d'alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
La durée de validité du titre-mobilité est fixée par l'émetteur. Elle s'étend au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle le titre a été émis.
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