L’AMF a publié le 2 décembre 2021 son traditionnel rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. En voici les points principaux.
Évolutions récentes en matière de gouvernance
L’AMF note les efforts faits par les entreprises en 2021 pour assurer le bon déroulement des AG malgré la crise sanitaire.
Beaucoup se sont déroulées à huis clos avec des outils spécifiques pour garantir les droits des actionnaires : retransmission en direct et en différé des AG, délai supplémentaire aux actionnaires pour les réponses écrites, etc.
Informations fournies par les sociétés dans leur rapport sur le gouvernement d’entreprise
L’AMF analyse la répartition des modes d’organisation de la gouvernance des 50 sociétés ayant les plus importantes capitalisations du SBF 120 au 31 décembre 2020 :
- 50 % : SA à conseil d’administration avec président du CA et DG
- 40 % : SA à conseil d’administration avec PDG
- 6 % : SA avec conseil de surveillance
- 4 % : sociétés en commandite
En 2020, pendant la crise sanitaire, l’AMF note une baisse des rémunérations versées aux dirigeants. Dans 35 sociétés sur 50, ils ont renoncé à une partie de leur rémunération.
Les CA ont également ajusté les critères de détermination de la rémunération des dirigeants dans 18 sociétés.
Informations fournies par les conseillers en vote
L’AMF rappelle les obligations de transparence des conseillers en vote et de rendre public le code de conduite auquel ils se réfèrent. L’information sur les conflits d’intérêts et leur gestion est en effet un élément clé pour les investisseurs. Ainsi, un conseiller en vote ayant des revenus provenant d’investisseurs et d’émetteurs est en situation de conflit d’intérêt structurel.
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