L'impôt sur les revenus (IR) perçus par un contribuable salarié à compter du 1er janvier 2019 sera prélevé directement sur son salaire par son employeur, sur la base d'un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale et communiqué à l'employeur via la DSN.
Les entreprises n'ont aucune obligation de communiquer sur la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif vis-à-vis de leurs salariés, même si elles sont vivement encouragées à le faire.
Remarque : cette communication peut être l'occasion pour elles d'indiquer à leurs salariés que, s'agissant du prélèvement à la source, leur interlocuteur naturel reste l'administration fiscale et non les services RH et paie de l'entreprise.
Pour les aider dans cette démarche, le ministère de l'économie vient de publier un "kit" comprenant notamment :
- une présentation des objectifs et des modalités du prélèvement à la source (périmètre de la réforme, calendrier, impact de la réforme, etc.),
- des questions-réponses sur les aspects juridiques et techniques de la mise en oeuvre de la réforme : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, action à mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, préfiguration des bulletins de paie, etc.,
- un support de communication sous forme de diaporama que les entreprises peuvent utiliser, en l'adaptant au besoin,
- plusieurs brochures d'information à destination des différents services de l'entreprise, parmi lesquels les services paie et les services des ressources humaines,
- un FAQ qui peut être mis à la disposition des salariés,
- et des supports de communication à destination des salariés qui peuvent être joints aux bulletins de salaire courant 2018.
Les entreprises intéressées peuvent consulter ou télécharger ce kit sur le site du ministère de l'économie.
www.economie.gouv.fr, Kit "collecteur" du prélèvement à la source
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