Partage de la valeur : Elisabeth Borne s’engage à retranscrire l’accord dans la loi

Lors de la convention du parti présidentiel Renaissance sur le partage de la valeur qui s’est déroulée, hier, la Première ministre, Elisabeth Borne, s’est félicitée de l’accord national interprofessionnel, finalisé par les partenaires sociaux, le 10 février. "Jamais le partage de la valeur n’avait autant associé les entreprises de plus petite taille, a-t-elle déclaré.

C’est une avancée historique pour les salariés des petites entreprises". "Quant aux entreprises de plus de 50 salariés, l’accord prévoit qu’un dispositif de partage de la valeur sur les résultats exceptionnels soit obligatoirement mis en place". Aussi s’est-elle engagée à respecter le compromis : "nous proposerons la transcription fidèle et totale de cet accord dans la loi".

Pascal Canfin, député européen (Écologie Les Verts) a toutefois fait entendre une voix un peu dissonante, en proposant que la définition des superprofits ne soit pas laissée à la seule appréciation de l’employeur mais reprenne la notion utilisée par l’accord européen de l’automne dernier : sont exceptionnels les profits supérieurs de 20 % à la moyenne des cinq dernières années. Luc Mathieu, chef de file de la négociation pour la CFDT a, lui, réitéré son souhait de circonscrire la prime de partage de la valeur aux seules entreprises de moins de 50 salariés.

Selon le ministre du travail, Olivier Dussopt, ces dispositions devraient figurer dans un futur projet de loi sur le plein emploi, présenté au "printemps". Le texte devrait également inclure des mesures sur les conditions de travail, la qualité de vie au travail, la prévention des accidents "graves et mortels" ainsi que des dispositions sur les lycées professionnels et l’apprentissage.

Pour l'heure, côté organisations syndicales, seules la CFDT et la CFTC ont annoncé leur intention de ratifier l'accord.

Source : Actuel RH