Minicrédits : l’ACPR met en garde le public et rappelle les prestataires à l’ordre

Dans un communiqué de presse publié le 31 mars 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que seuls les professionnels agréés peuvent commercialiser des crédits de faible montant et enjoint aux prestataires de ne pas dépasser les plafonds du taux de l’usure.

Un appel à la prudence contre les prestataires de minicrédits non agréés

Accordés sans condition de revenus, les minicrédits permettent d’obtenir de façon instantanée un prêt de faible montant (jusqu’à 1 000 euros). Ils sont généralement présentés comme une avance sur salaire ou une solution pour faire face à des dépenses imprévues.

Face à la multiplication de ces offres, l’ACPR alerte le public sur le fait que seuls les professionnels agréés sont autorisés à les proposer, que ce soit en ligne ou via leurs applications mobiles. Avant de souscrire un minicrédit, l’autorité recommande de s’assurer que le prestataire concerné est répertorié sur le registre des agents financiers (REGAFI).

Des établissements sommés de respecter le seuil de l’usure

Alors que les minicrédits échappent à la réglementation des crédits à la consommation, l’ACPR relève également que les frais facturés par certains établissements ne respectent pas les plafonds du seuil de l’usure (taux maximal auquel un prêt peut être consenti). Fixé chaque trimestre par la Banque de France, ce seuil vise à protéger les emprunteurs contre l’application de frais abusifs[1].

Ce constat fait suite à la plainte déposée en 2021 par l’association UFC-Que Choisir contre trois prestataires (Floa Bank, Bling et Cashper)[2], dont les frais appliqués en cas de virement immédiat avaient largement dépassé le seuil usuraire.

L’autorité rappelle à tous les établissements de minicrédits que les frais réglés par les souscripteurs « doivent respecter les limites fixées par la prohibition de l’usure »[3].

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