Indicateurs de qualité des formations retenus par les Opca

Critère n°1 du décret :

L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé :

Indicateurs	Éléments de preuve obligatoires
1.1 Capacité de l'OF à produire un programme détaillé pour l'ensemble de son offre, et de l'exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées	Programmes détaillés (catalogue des programmes détaillés)
1.2 Capacité de l'OF à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis - information sur les modalités de prises en compte des acquis (VAE / VAP)	Descriptif des modalités de personnalisation d'accès à la formation
1.3 Capacité de l'OF à décrire et attester de l'adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation	Attestation d'adaptation des modalités pédagogiques (*)
1.4 Capacité de l'OF à décrire les procédures de positionnement à l'entrée et d'évaluation à la sortie	Descriptif des procédures d'admission Descriptif des procédures d'évaluation

Critère n° 2 du décret :

L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics

Indicateurs	Éléments de preuve obligatoires
2.1 Capacité de l'OF à décrire les modalités d'accueil et d'accompagnement	Livret d'accueil ou équivalent dans le cadre de FOAD
2.5 Capacité de l'OF à décrire la conformité et l'adaptation de ses locaux	Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et règlements
2.2 Capacité de l'OF à décrire son propre processus d'évaluation continue	Descriptif de la démarche qualité interne ou externe
2.3 Capacité de l'OF à décrire les modalités de contrôle de l'assiduité des stagiaires adaptées aux différents formats pédagogiques	Présentiel : Descriptif des modalités de contrôle de l'assiduité des stagiaires FOAD : Existence des exercices et modalités d'évaluation
2.4 Capacité de l'OF à décrire l'évaluation continue des acquis du stagiaire	Descriptif des outils d'évaluation des stagiaires

Critères n° 3 du décret :

L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation

Indicateurs	Éléments de preuve obligatoires
3.1 Capacité de l'OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires	Présentiel : Supports standards mis à disposition FOAD : descriptif technique des plateformes synchrone et asynchrone
3.2 Capacité de l'OF à décrire ses moyens d'encadrement pédagogiques et technique	Descriptif de l'équipe pédagogique Descriptif de ses modalités d'intervention

Critères n° 4 du décret :

La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation

Indicateurs	Éléments de preuve obligatoires
4.1 Capacité de l'OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs	Attestation de l'existence d'une CV- thèque mise à jour de ses formateurs
4.2 Capacité de l'OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant	Attestation annuelle du niveau d'investissement en formation pour ses formateurs et du % formé
4.3 Capacité de l'OF à produire des références	Attestation de références clients sur la base d'un modèle

Critère n°5 du décret :

Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus

Indicateurs	Éléments de preuve obligatoires
5.1 Capacité de l'OF à communiquer sur son offre de formation	Catalogue et publicité des tarifs et conditions de vente
5.2 Capacité de l'OF à produire des indicateurs de performance	Descriptif des indicateurs de performance (exemple taux d'insertion, de présentation et/ou réussite aux examens,...)
5.3 Capacité de l'OF à contractualiser avec les financeurs	Existence de contrats signés avec des financeurs (Etat, Région, Pôle Emploi)
5.4 Capacité de l'OF à décrire son / ses périmètre(s) de marché	Descriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches)

Critères n° 6 du décret :

La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Indicateurs	Éléments de preuve obligatoires
6.1 Capacité de l'OF à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires	Protocole d'évaluation (Chaud ou froid)
6.2 Capacité de l'OF à décrire les modalités de recueil de l'impact des actions auprès des prescripteurs de l'action	Existence d'enquête auprès des entreprises pour connaître l'impact de l'action
6.3 Capacité de l'OF à partager les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d'amélioration continue	Descriptif des modalités de partage des évaluations avec les parties prenantes