IJSS : les nouvelles règles de calcul reportées au 1er juin 2024

En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer depuis le 1er octobre 2022 aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif a finalement été reportée au 1er juin 2024 par un décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022.

Les modalités de la nouvelle période de transition

Cette période transitoire, qui devait initialement s’achever au 30 septembre 2022, court dorénavant jusqu’au 31 mai 2024. Pour les arrêts de travail prescrits jusqu’à cette date, les règles de calcul sont les suivantes (article 5 du décret n°2021-428) :

• lorsqu'une activité débute au cours d'un mois de la période de référence, le revenu est calculé pour l'ensemble de ce mois sur la base du revenu d'activité journalier effectivement perçu ;
• lorsque l'activité a pris fin pendant la période de référence, le revenu est calculé pour l'ensemble de ce mois sur la base du revenu d'activité journalier effectivement perçu ;
• lorsque, au cours d'un ou plusieurs mois de la période de référence, l'assuré n'a pas travaillé pour certaines raisons énumérées dans le décret, le revenu d'activité est calculé à partir du revenu d'activité journalier effectivement perçu, ou à partir du revenu perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de la période de référence.

Les règles de calcul à compter du 1er juin 2024

Pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juin 2024, l’article R. 323-8 du Code de la sécurité sociale précise désormais que :

• lorsque l'assuré a perçu des revenus d'activité à une ou plusieurs reprises au cours de la période de référence, les revenus antérieurs servant de base au calcul de l'indemnité journalière mentionnés à l'article R. 323-4 du Code de la sécurité sociale sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisation perçus au cours de la période de référence par la ou les périodes de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent ;
• lorsque l'assuré n'a perçu aucun revenu d'activité pendant la période de référence, les revenus antérieurs servant de base au calcul de l'indemnité journalière mentionnés à l'article R. 323-4 sont déterminés en divisant les salaires soumis à cotisation perçus au cours des jours calendaires travaillés depuis la fin de période de référence par la période de jours calendaires travaillés auxquels ils correspondent.