FNE-Formation : les nouveautés 2023

En 2023, le FNE-Formation évolue. Lancé en 2020, ce dispositif public de financement de la formation professionnelle des salariés ne cesse de s’adapter pour répondre aux besoins économiques actuels et futurs et soutenir la compétitivité des entreprises et la sauvegarde de l’emploi.

En 2023, l’État recentre le Fonds National sur l’Emploi sur les enjeux d’avenir : la transition écologique, alimentaire et numérique. Autre nouveauté : le ciblage du dispositif sur les séniors, avec la volonté de favoriser leur maintien dans l’emploi et leur employabilité.

Au total, en 2023, c’est une enveloppe de 300 millions d’euros qui sera mobilisée pour la formation des salariés.

Quelles sont les actions de formation éligibles ? Quels sont les taux de participation financière de l’État ? Comment mobiliser le FNE-Formation ? Zoom sur cette actualité 2023 les nouveautés du dispositif FNE-Formation.

Les priorités du FNE-Formation 2023

Lancé en 2020, le FNE-Formation avait jusqu’alors vocation à accompagner la formation des salariés en activité partielle ou travaillant dans une entreprise en difficulté, mutation et/ou reprise d’activité. En 2023, le dispositif est élargi à toutes entreprises mais recentré sur des compétences-clés à acquérir et un public prioritaire.

Les compétences ciblées

En 2023, en cohérence avec sa stratégie nationale, l’État recentre le FNE-Formation sur la transition écologique, numérique, alimentaire et agricole. Avec cet outil d’appui aux mutations économiques (AME), l’État poursuit un double objectif : maintenir la performance des entreprises et préserver l’emploi et l’employabilité, dans un contexte en transformation.

Concrètement, en 2023, les entreprises peuvent recourir au FNE-Formation pour se doter des compétences nécessaires pour anticiper, s’adapter et développer des projets innovants dans les domaines écologiques, numériques et alimentaires.

Sont éligibles au dispositif les actions de formation entrant dans le cadre de :

• La transition écologique : adaptation des modes de productions aux impacts du changement climatique et à l’épuisement des ressources, développement des énergies renouvelables...
• La transition alimentaire et agricole : mécanisation, agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires, valorisation des déchets...
• La transition numérique : intelligence artificielle, cybersécurité, digitalisation…

Le FNE-Formation peut aussi être mobilisé pour répondre à des besoins de court terme à forts enjeux économiques nationaux : l’organisation de la Coupe du Monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques et paralympiques 2024.

Une priorité aux séniors

Dans un contexte de réforme des retraites, l’État met la priorité sur les séniors avec un ciblage du FNE-Formation sur les salariés âgés de 55 ans et plus. L’ambition ? Maintenir l’emploi et l’employabilité des séniors.

Les actions finançables par le FNE

Les actions finançables par le FNE englobent les actions de formation, les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et des formations par apprentissage ou par alternance.

Pour pouvoir bénéficier du financement du FNE, ces actions doivent remplir trois critères :

• S’inscrire dans l’un des axes prioritaires définis par l’État.
• Permettre aux salariés de développer leurs compétences et de renforcer leur employabilité, avec une priorité donnée aux séniors.
• Représenter une durée maximale de 12 mois.

Quelle prise en charge financière du FNE-Formation 2023 ?

Si les taux de participation financière du FNE-Formation évoluent en 2023, les modalités de prise en charge restent inchangées.

Les modalités 2023 de l’aide financière à la formation

La prise en charge financière des actions de formation dans le cadre du dispositif FNE-Formation est régie par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).

Le taux de participation financière varie en fonction de la taille de l’entreprise. Il est fixé à :

• 70 % pour les petites entreprises employant moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel est inférieur à 10 millions d’euros.
• 60 % pour les moyennes entreprises employant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel est inférieur à 43 millions d’euros.
• 50 % pour les toutes les autres entreprises dépassant ces limites.

À noter : l’aide FNE-Formation est limitée à 3 millions d’euros par projet de formation.

Quels sont les frais inclus dans la prise en charge ?

La participation financière du FNE-Formation inclut l’ensemble des coûts pédagogiques et administratifs liés à la mise en place et au déroulement des actions de formation, soit :

• La rémunération des formateurs pendant les heures relatives à la formation.
• Les frais de fonctionnement des formateurs et des participants à la formation : frais de déplacement et d’hébergement, dépenses de matériaux et de fournitures, amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation.
• Les coûts des services de conseil dans le cadre du projet de formation.
• La rémunération des participants à la formation pendant leurs heures de présence aux stages.
• Les coûts indirects de la formation (coûts administratifs, location, frais généraux).

Comment bénéficier du dispositif FNE-Formation 2023 ?

Dans le cadre de leurs obligations de formation professionnelle, les entreprises ont un interlocuteur privilégié : l’opérateur de compétences ou OPCO. Depuis 2020, c’est à lui qu’elles doivent s’adresser pour accéder au FNE-Formation. Ce dispositif reste inchangé en 2023.

Un interlocuteur unique : l’OPCO

Pour préparer la demande de FNE-Formation et retirer le dossier de subvention, l’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences (OPCO) pour un échange avec un conseiller formation.

Selon le montant de la formation et la localisation géographique de l’entreprise, le dossier de demande de subvention est instruit soit par l’OPCO, soit par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Conformément aux dispositions de l’article R. 6316-6 du Code du travail, les OPCO et les directions régionales veillent à l'adéquation financière entre les prestations achetées et les besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à la qualité et à l’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués.

La fin des parcours de formation

En 2023, la mise en œuvre du FNE-Formation est simplifiée.

Les services de ressources humaines n’ont plus l’obligation de structurer le développement des compétences de leurs salariés au titre du FNE en parcours de formation.

Le FNE-Formation 2023 priorise le développement des compétences pour adapter les entreprises aux transitions écologique, numérique, alimentaire et agricole. Le dispositif vous intéresse ? Si vous êtes un salarié, parlez-en à votre manager et à votre service de ressources humaines. Si vous êtes une entreprise ou un chargé de formation, votre OPCO répondra à toutes vos questions.