Le 15 juin 2021, à l’issue de sa vingt-neuvième séance, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a confirmé que les critères d’octroi des crédits immobiliers résidentiels, fixés par sa recommandation n° R-HCSF-2021-1 du 27 janvier 2021, deviendraient contraignants au cours de l’été 2021.
Les conditions d’octroi des crédits immobiliers du HCSF
Dans sa recommandation n° R-HCSF-2021-1 du 27 janvier 2021, le HCSF conseillait aux établissements de crédit de respecter certaines conditions pour accorder de nouveaux prêts immobiliers aux particuliers, à savoir :
- Le taux d’effort des emprunteurs n’excède pas 35%.
- La durée du crédit n’est pas supérieure à 25 ans, une période de 2 ans de différé d’amortissement pouvant être accordée si l’entrée en jouissance du bien n’est pas concomitante à l’octroi du crédit, comme dans une vente en l’état futur d’achèvement.
- Les établissements de crédit peuvent déroger aux deux critères précédents pour 20 % des nouveaux prêts, dont au moins 80 % concerne l’achat d’une résidence principale et 30 % des primo-accédants.
Des recommandations bientôt contraignantes
Lors de sa vingt-neuvième séance du 15 juin 2021, le HCSF a constaté qu’avec la mise en place des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la production des prêts restait dynamique tout en reposant sur des bases plus saines. Aussi, comme il l’avait déjà annoncé dans sa recommandation de janvier 2021, le HCSF a indiqué que ces critères, jusque-là conseillés, devraient obligatoirement être appliqués par les établissements de crédit au cours de l’été 2021, après la publication d’un bilan de l’application de la recommandation.
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