Contrôles SPOT des dépositaires de placements collectifs : la synthèse de l’AMF

Après avoir contrôlé cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 12 octobre 2022, une synthèse des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) mettant en évidence les pratiques observées.

L'étendue des contrôles SPOT de l’AMF

Afin de s’assurer du respect des obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) clientes et de leur suivi, l’AMF a analysé :

• l’organisation et la gouvernance des établissements (cahier des charges, etc.) ;
• les diligences réalisées lors de l’entrée en relation avec une SGP, notamment la mise en place d’une convention dépositaire ;
• les actions menées dans le cadre du suivi et du contrôle des sociétés de gestion (rédaction d’un rapport annuel, etc.) ;
• les diligences effectuées en matière de conflits d’intérêts et d’indépendance ;
• les contrôles mis en place par les dépositaires.

Les pratiques des dépositaires de placements collectifs

À l’issue de ces contrôles, l’AMF a constaté :

• des différences entre les établissements dans la robustesse des procédures mises en place pour encadrer l’entrée en relation avec les SGP ;
• de nombreux écarts entre les diligences réalisées et les procédures prévues par les établissements du panel ;
• un recours au dispositif d’alerte très inégal selon les dépositaires en cas de difficultés avec les sociétés de gestion ;
• l’insuffisance, voire l’absence, de diligences par la majorité des dépositaires pour les SGP ayant un lien de groupe, ce qui constitue un manquement aux règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts.