Calcul de la réduction Fillon pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC

Le BOSS (bulletin officiel de la Sécurité sociale) revoit sa position et retourne à la case départ !

Le montant du SMIC pris en compte dans la formule de calcul de la réduction Fillon est un élément essentiel. Le BOSS avait fait évoluer la pratique, en apportant de nouvelles précisions, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC (essentiellement les salariés en alternance, dans le cadre des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation). Ainsi, dans l’ancienne version du BOSS, il était précisé  «la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction générale est corrigée à hauteur de la part de SMIC que représente la rémunération indiquée au contrat de travail» paragraphe 1020 boss.gouv.fr

Cette prise de position du BOSS pouvait, en effet surprendre car elle était non prévue par le Code de la Sécurité Sociale.

Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS fait évoluer sa position, et précise désormais, que pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, «le SMIC est pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale pour sa valeur entière» paragraphe 1020 boss.gouv.fr. Retour à la case départ donc !

On peut s’étonner de ces changements de doctrine et évolutions mis en oeuvre par le BOSS. En effet, le BOSS avait pour objectif initial de faciliter l’accès à l’information en regroupant         la réglementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité Sociale. Ce site internet devient de facto, une source supplémentaire de droit, qu’il faut désormais suivre et intégrer, et qui génère des évolutions en paie.

Cette modification s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, il était donc urgent de ne rien faire, et de conserver son paramétrage initial.

Cette modification envisagée diminuait fortement la réduction Fillon pour les salariés percevant en plus de leur salaire de base une prime.

Illustration chiffrée

Soit un apprenti, rémunéré sur la base de 61% du SMIC. Cet apprenti travaille dans une entreprise de plus de 50 salariés. Cet apprenti perçoit en juillet 2022, une prime de vacances de 400 €.

On fera abstraction des régularisations annuelles, pour ne prendre en compte que les cotisations et réductions du mois de juillet 2022.

Ces évolutions de pratiques ne sont donc pas négligeables, le montant des réductions de charges étant ici largement impacté par ce nouveau calcul. Il est impératif de vérifier son paramétrage de paie sur le sujet.

Rédigé par Stéphane Liziard

Consultant expert paie et administration du personnel