Apprentis : baisse des aides et nouveau régime social

Les aides à l’embauche sont revues à la baisse et le régime social de la rémunération des apprentis est modifié. 

De nouvelles aides à l’embauche

Un décret du 22 février 2025 instaure de nouvelles aides pour l’embauche d’un apprenti. Ainsi pour les embauches à compter à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, les aides sont les suivantes :  

• Aide de 5000 € pour l’embauche d’un apprenti, jusqu’au niveau 7 (Bac +5) dans une entreprise de moins de 250 salariés
• Aide de 2000 € pour l’embauche d’un apprenti, jusqu’au niveau 7 (Bac +5) dans une entreprise de 250 salariés et plus  
• Aide de 6000 € pour les contrats d’apprentissage conclus avec une personne handicapée, ceci quelque soit la taille de l’entreprise. 

Ces nouvelles aides se substituent à l’ancienne aide exceptionnelle de 6000 € qui était attribuée jusqu’au 31 décembre 2024. 

La mise en œuvre de l’aide se fait via la transmission du contrat d’apprentissage à votre OPCO. Le délai de transmission du contrat est porté à 6 mois maximum. A noter, par ailleurs que le bénéfice de l’aide est de plus subordonné, pour les entreprises de 250 salariés et plus au respect du quota d’alternants (comme cela était déjà le cas pour les contrats conclus sur les années passées). Le quota d’alternants doit être de 5% (ou 3% avec une progression de l’effectif alternant d’au moins 10%) au 31 décembre de l’année suivant l’embauche. Ce quota est assez ambitieux, il importe de mettre en place un suivi pour les entreprises concernées. Le non respect du quota entraîne un reversement des aides à l’embauche d’apprentis dont a pu bénéficier l’entreprise. 

Un nouveau régime social pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025 

Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025, du 28 février 2025, modifie le régime social des salaires versés aux apprentis. Ainsi, pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, l’exonération de cotisations est portée de 79% à 50% du SMIC, soit 900,90 € pour apprenti payé à temps complet. Sont concernés par cette exonération de cotisations : les cotisations salariales de vieillesse, retraite complémentaire et CEG. Les cotisations salariales de prévoyance, mutuelle, ou APEC ne sont pas concernées par cette exonération. Le périmètre des cotisations demeure inchangé. 

Par contre, concernant la CSG/CRDS, les règles sont également modifiées pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025. Ainsi, les apprentis bénéficiaient d’une exonération totale de CSG/CRDS sur leur salaire. Cette exonération est désormais limitée à 50% du SMIC (soit, à nouveau, 900,90 € pour un apprenti à temps complet). 

Reste à préciser, le sort des cotisations de prévoyance qui étaient également exonérées de CSG/CRDS : seront-elles également soumises à CSG/CRDS, partiellement ou en totalité ? Des précisions du BOSS (bulletin officiel de la Sécurité Sociale) sont attendues sur le sujet. 

A noter, pour les entreprises de plus de 10 salariés assujetties à la taxe sur les salaires, les rémunérations des apprentis soumises à CSG/CRDS seront également assujetties à la taxe sur les salaires (les entreprises de 10 salariés au plus bénéficient d’une exonération spécifique de taxe sur les salaire pour la rémunération des apprentis). 

Ces modifications concernant le régime social des rémunérations versées au apprentis ne concernent que les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, tous les contrats conclus avant cette date continuent à bénéficier de l’ancien régime d’exonération (exonération salariale à 79% du SMIC et exonération totale de CSG/CRDS). Les modifications ne concerne donc que vos futures embauches d’apprentis ! 

Stéphane Liziard 

Consultant expert paie et administration du personnel 

Le 24 mars 2025