Afest (ou action de formation en situation de travail) : que prévoit le code du travail ?

L'action de formation est définie par le code du travail comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel.

L'action de formation peut être réalisée, selon certaines modalités, en tout ou partie à distance ou en situation de travail.

Cette possibilité dénommée action de formation en situation de travail (Afest) est prévue par l'article 4 de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et applicable depuis le 1^er janvier 2019.

Remarque : auparavant, le code du travail prévoyait que la formation était en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de production, c'est-à-dire hors des postes de travail habituels (ateliers ou bureaux). Lorsqu'elle comportait un enseignement pratique, ce dernier pouvait être donné sur les lieux de production, à condition que les stagiaires ne soient jamais placés dans des conditions normales de production. Dans ce cas, il était rendu compte aux représentants du personnel des mesures prises pour que l'enseignement ainsi donné se déroule conformément à un programme établi.

Selon l’article du code du travail D. 6313-3-2, la mise en œuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :

• l'analyse de l'activité de travail pour, le cas échéant, l'adapter à des fins pédagogiques ;
• la désignation préalable d'un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ;
• la mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail ;
• des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l'action.

Le code du travail précise que les phases réflexives sont destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d'observer et d'analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d'expliciter les apprentissages.

Sophie Picot-Raphanel
Editions Législatives