Titres financiers

Un titre financier correspond à une partie du capital d'une société (action), ou à une partie de sa dette (obligation). Il peut également être émis par l'Etat sous forme de bon ou d'obligation. Il s’agit de distinguer titres de placements et titres de participation.

Qu’est-ce qu’un titre financier ?

Il faut d’abord faire la distinction entre titres de participation et titres de placement, deux notions très différentes qui ne sont pas soumises aux mêmes régimes fiscaux. Alors que les titres de participation se voient soumis à un régime fiscal favorable dit du « long terme », les titres de placement relèvent en principe du droit commun.

• Les titres de participation : ils s'acquièrent de manière durable, en vue d’exercer une influence sur l’entreprise en question. Ces titres sont des immobilisations financières, et sont destinés à être conservé un certain temps dans l’entreprise, pour assurer des revenus, et pour avoir une importance dans les décisions prises dans l’entreprise émettrice des titres (pour cela il faut que l’entreprise détienne au moins 5% du capital.) Pour être qualifiés de titres de participation, les titres doivent être comptabilisés dans un compte « titre relevant du régime des plus-values à long terme », ou dans le compte « titres de participation ». L’avantage est fiscal : les plus-values de cessions de titres de participation détenus depuis plus de deux ans sont exonérées d’impôt sur les sociétés.
   
• Les titres de placement s’acquièrent quant à eux dans une intention spéculative et à brève échéance. Ce sont des actions ou obligations achetées en vue d’être revendues relativement rapidement, afin d’en tirer un profit financier dans un délai court. Les plus-values de cession de titres de placement ainsi que les plus-values de cession de titres de participation détenues depuis moins deux ans sont taxées au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés.
   
• Les titres acquis dans le cadre d’une offre publique d’achat ou d’échange (ainsi que ceux éligibles au régime des sociétés mères et filiales) sont considérés comme des titres de participation au sens fiscal.