Réserves

Les réserves constituent la partie des bénéfices qui n’a pas été distribuée, mais réinvestie.

Qu’est-ce que les réserves ?

Ce qu’on appelle “réserves” d'une entreprise sont des montants qui font partie du passif du bilan de l’entreprise, correspondant au cumul des bénéfices des exercices antérieurs (résultats nets de la période, soit bénéfices nets moins pertes nettes) qui n'ont été ni redistribués aux propriétaires de l'entreprise (dividendes, rachats d'actions), ni intégrés au capital. À chaque nouvel exercice, ces réserves sont augmentées par les bénéfices réalisés non distribués.

À quoi servent les réserves ?

Comme le nom l’indique, la notion de réserve constitue une marge de sécurité financière pour l'entreprise. Elles vont notamment contribuer à sa capacité d’autofinancement, la rendant moins dépendante des organismes prêteurs et financements extérieurs, et vont lui permettre de faire de nouveaux investissements pour développer ses activités. Elles sont une ressource sûre pour l’entreprise en prévision d'aléas d'exploitation.

Seules les sociétés (SA, SARL et EURL) ont l’obligation de constituer une réserve légale. Il n’y a donc pas de réserve légale dans les entreprises individuelles. Légalement, dans une société anonyme de droit français, l’entreprise doit prélever 5% de son bénéfice distribuable pour l'affecter aux réserves, et ce jusqu'à ce qu’elles atteignent 10 % du capital social.

Les différentes formes de réserves

En comptabilité générale, il existe plusieurs formes de réserves :

• Les réserves facultatives : ces réserves peuvent être créées lors de l'AG des actionnaires, ou associés avec le solde restant de l'affectation du résultat. Leur montant est laissé au libre choix des associés réunis en assemblée générale.
   
• Les réserves légales : elles correspondent à 5% à 10% du bénéfice de l'entreprise dans la limite de 10% du capital de l'entreprise. Comme vu plus haut, ces taux sont fixés par le droit national français et dépendent de la forme juridique de l’entreprise (SA, SAS, SARL, SNC, etc.)
   
• Les réserves statutaires : elles sont prévues lors de la constitution de la société. Ces réserves trouvent leurs modalités dans les statuts de l'entreprise. Les associés ont donc le choix concernant leur dotation annuelle.
   
• Les réserves réglementées : la réserve spéciale des plus-values à long terme.
   
• Les autres réserves : la réserve spéciale de participation des salariés, la réévaluation légale « 1976 » et les réserves latentes.