Ce module digital vous permettra de vous familiariser aux grandes notions indispensables à la compréhension du contrôle des concentrations ainsi qu'à la simplification dudit contrôle en droit de la concurrence.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer les grands principes du contrôle des concentrations
- Identifier les possibilités de simplification des opérations de concentration
Programme de la formation
Les grands principes du contrôle des concentrations
Définition
Le cadre légal du contrôle des concentrations
La notification de l'opération à l'autorité
Les opérations concernées par le contrôle
L'examen de l'opération par l'autorité
L'évaluation de l'opération par l'autorité en phase 2
Les sanctions en cas de non-respect du droit des concentrations
Simplification des concentrations et nouvelles lignes directrices
Philosophie de la simplification
La procédure dématérialisée
La procédure simplifiée
La confirmation de la procédure simplifiée et la décision de l'autorité
Les avantages de la procédure simplifiée
L'analyse au fond de l'opération de concentration
Les points forts
Un large panel d’activités interactives?
Se former où et quand on veut?
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise?
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant appréhender le contrôle des concentrations.
Pré-requis
Toute personne souhaitant appréhender le contrôle des concentrations.
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.