Il est indispensable pour un avocat de savoir établir des factures correctement et recouvrer ses honoraires de manière efficace dans le respect des règles déontologique. En explorant les bonnes pratiques, les obligations légales et les stratégies efficaces en matière de facturation et de recouvrement, vous serez en mesure de gérer efficacement vos finances tout en renforçant la relation avec votre clientèle. Cette formation vous donnera les outils nécessaires pour optimiser la gestion de vos honoraires et sécuriser votre activité.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les grands principes applicables à la facturation d 'honoraires
- Décrypter les règles de chiffrage de ses honoraires
- Rédiger régulièrement sa convention d'honoraires
- Appréhender les litiges afférents aux contestations d'honoraires
Programme de la formation
Identifier les grands principes applicables à la facturation d'honoraires
- Les différents types d'honoraires : au temps passé, à la diligence, au forfait, au crédit d'heure, au résultat
- Les principes déontologiques applicables à la facturation et au recouvrement
- Les règles de facturation des dossiers à l'aide juridictionnelle
Décrypter les règles de chiffrage de ses honoraires
- Les règles de détermination du montant des honoraires de l'avocat
- Selon le type de dossier, selon le client, selon la carrière de l'avocat, la difficulté de l'affaire, les frais fixe des avocats, etc.
- Selon les domaines : droit de la famille, droit social droit social, droit des sociétés, droit des contrats et selon les diligences conseil ou contentieux
Rédiger régulièrement sa convention d'honoraires
- Les principes rédactionnels des conventions d'honoraires avec et sans aide juridictionnelle
- Notes d'honoraire et de frais : la réglementation déontologique, fiscale et du droit de la consommation à respecter
- Les temps de facturation des honoraires au début, au cours de la vie et en fin de dossier
Appréhender les litiges afférents aux contestations d'honoraires
- Les impayés : comment les éviter
- Les règles de recouvrement « forcé » des honoraires dans le respect des règles déontologiques
- La procédure de contestation d'honoraires par les clients devant le bâtonnier
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.