En tant qu'avocat vous êtes tenu de maintenir l'intégrité dans votre pratique. Pour cela, il est essentiel de comprendre et d'appliquer rigoureusement les règles visant à prévenir les conflits d'intérêts. Au cours de cette formation, vous explorerez les situations délicates où les intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec votre responsabilité professionnelle, tout en identifiant les bonnes pratiques pour les anticiper et les gérer de manière éthique.
Objectifs pédagogiques
- Décrypter le principe d'interdiction de conflit d'intérêts
- Présenter les cas particuliers
- Identifier les conséquences du conflit d'intérêts
Programme de la formation
Décrypter le principe d'interdiction de conflit d'intérêts
- Présentation de la notion de conflits d'intérêts et de protection des intérêts du client
- Les exceptions
- L'accord du client
- La réunion des intérêts dans le cadre d'un rapprochement amiable
- Le conflit d'intérêt objectifs de l'avocat rédacteur unique d'un acte juridique
Présenter les cas particuliers
- Conflit d'intérêts et succession de cabinet d'avocats
- Les différents intérêts en présence de personnes morales et de dirigeants/associés impliqués dans un dossier
- Savoir réagir en présence d'informations que l'on souhaite utiliser recueillies auprès d'anciens client
- La découverte d'un conflit d'intérêt envers son client en cours de procédure
Identifier les conséquences du conflit d'intérêts
- Les plaintes déontologiques
- Les conséquences sur le dessaisissement de l'avocat
- Les conséquences sur les informations utilisées
- Les sanctions disciplinaires
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.