La durée du travail est un sujet complexe qui nécessite d'en maîtriser les règles, et ce, d'autant plus, que les évolutions en la matière ont été importantes au cours des dernières années. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, temps partiel, astreintes, déplacements professionnels, travail de nuit... sont autant d'enjeux auxquels les RH sont confrontées au quotidien. La formation « Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien », accompagne les participants de manière opérationnelle en alternant apports théoriques et exercices pratiques.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer le dispositif légal du temps de travail
- Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
- Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise
Programme de la formation
Appliquer le dispositif légal du temps de travail
Décompter le temps de travail effectif
- Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires : quelle flexibilité conférée à l'employeur ?
- Gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
- Evolutions relatives aux congés payés et arrêts maladie
- Suivi et contrôle du temps de travail
- Focus sur les spécificités du télétravail et du travail hybride
Recourir aux heures supplémentaires
- Fixation du contingent annuel
- Négociation d'heures supplémentaires
- Prise de repos obligatoire
- Obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
- Heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail
Mettre en place le travail à temps partiel
- Durées minimales et exceptions
- Gestion des heures complémentaires
- Dépassements et sanctions
Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
Aménager le temps de travail
- Modalités de mise en œuvre
- Problématiques liées aux absences
Mettre en oeuvre les conventions de forfait
- Les nouvelles conditions de validité des forfaits annuels en jours
- Forfait heures : conditions de validité
- Contrôle et suivi de la charge de travail du salarié
- Catégories de salariés concernés
- Quelles contreparties pour le salarié ?
Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise
Gérer les astreintes
- Régime des astreintes : définition et nouveaux contours après la loi Travail
- Incidence des astreintes sur les temps de repos
Gérer le temps de déplacement professionnel
- Temps de déplacement et temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
- Contrepartie financière et/ou en temps de repos
Distinguer les spécificités relatives au travail de nuit, des jours fériés, du dimanche
- Contreparties prévues pour les salariés
- Articulation avec les heures supplémentaires
Identifier les risques encourus par l'entreprise
- Rôle de l'inspection du travail
- Pouvoirs d'investigation du juge
- Sanctions encourues par l'entreprise
Les points forts
Nombreuses mises en situation et exemples basés sur les expériences rencontrées en entreprise
Intégration permanente des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Chaque participant est invité à apporter ses propres documents afin de les étudier au cours de la formation (accords d'entreprise, contrats types…)
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Responsables paie - Gestionnaires paie - Juristes en droit social - Managers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
Echange enrichissant. Cours fluide et complet. Système de questions / réponses; Mises en situation Etude de cas Reprise de confiance en soi Je suis tr… Voir plus
Bonjour, La formation sur 2 jours est trop courte, nous avons été obligés de passer vite sur certains sujets et n'avons eu le temps à la fin de poser … Voir plus
La formation était intéressante mais la durée n'était pas assez pour aborder tous les thèmes en profondeur.Voir pour mettre cette formation sur 3 jour… Voir plus
La formation s'est déroulée dans de meilleures conditions que la précédente. Le formateur a su apporter des exemples concrets et a démontré une réelle… Voir plus
Trop de problème pour la formation à distance Vous nous avez demander d'amener les portables, et vous n'avez pas un wifi nous permettons une bonne réc… Voir plus
outils informatiques pas à niveau pour une formation à distance la formation mixte présentiel/à distance n'est pas optimum selon moi, il faudrait fair… Voir plus
Des problèmes informatiques ayant beaucoup compliqué la formation n'ont pas été pris en compte par la personne de l'accueil à qui ils ont été signalés… Voir plus
Globalement, la formation s'est mal déroulée. indépendamment des conditions techniques désastreuses (mauvaise connexion et très mauvais son), la forma… Voir plus