Ces derniers mois, l'actualité législative et jurisprudentielle en droit social a été dense.De nombreux arrêts rendus pas la Cour de cassation sont parus. La jurisprudence a fait l'objet de nombreux revirements et a apportée des précisions relatives à des thématiques fondamentales du droit du travail. Il en va ainsi du droit individuel et collectif du travail. Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, Lefebvre Dalloz organise la présente formation d'actualité sociale aux Antilles, en Guadeloupe et en Martinique. Un expert en droit du travail décrypte ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondra à vos questions.
Objectifs pédagogiques
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale des derniers mois
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes et jurisprudences de la Cour de cassation
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
Programme de la formation
PARTIE 1 – ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE
I. Évolutions législatives et réglementaires
- Un arrêté modifie les nomenclatures des risques d'AT/MP (Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995)
- La directive européenne sur la transparence salariale
- La loi "seniors" du 24 octobre 2025 : réforme de l'entretien professionnel, transition pro, VAE, formation
- Décret du 8 juillet 2025 : Représentant de proximité - les modalités de contestation de sa désignation sont enfin fixées
- L.n°2025-391 - CSRD : La loi DDADUE revisite le calendrier d'application et la consultation du CSE
II. PLF/PLFSS pour 2026 : point sur les nouveautés
PARTIE 2 – LA JURISPRUDENCE SIGNIFICATIVE ET RECENTE
I. Les relations individuelles de travail
- A. Exécution du contrat de travail
- Période d'essai
- Durée du travail
- Obligation de santé et de sécurité
- Rémunération
- B. Rupture du contrat de travail
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
- Indemnisation
- C. Procédure
- Prescription
- Preuve
II. Les relations collectives de travail
- Négociation collective
- Représentation du personnel
- Conflits collectifs
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d’entreprise - Avocats – Conseils
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Bonne gestion du temps par rapport aux sujets abordés.Formateur dynamique et à l'écouteFormation enrichissante avec des points à valider lors de la pr… Voir plus
Cette journée de formation et d'informations demeure très intéressante et nécessaire à nos métiers.Le formateur est excellent !!! et les échanges exce… Voir plus
Il serait intéresser de proposer des formation d'1/2 journée sur des thématiques précis d'actualités sociales qui demeurent assez intenses. MerciMonsi… Voir plus