Au programme
Au programme de ce webinar :
- Les modalités de la suppression de la CVAE et son calendrier
- Faut-il plaindre les collectivités locales liées à cette suppression ?
- Les mécanismes applicables à partir de 2024 au titre du plafonnement de la CFE
- Ne subsiste que le plafonnement de la CFE, mais pour qui ?
- Quels changements dans la détermination de la valeur ajoutée ?
- Quels impacts liés à la modernisation des états financiers
- Il faut encore gérer les litiges en cours :
- Le cas des taxes ou soi disantes taxes déductibles ou pas de la VA ?
- L’exclusion des charges prétendument exceptionnelles ou requalifiées de loyers
- Le casse-tête des subventions et l’absence de symétrie fiscale
- Questions / réponses
Pour aller plus loin
- CET et taxe foncière : préparer et gérer le contrôle fiscal de l'entreprise
- La Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (CVAE)
- CEF et taxe foncière : les impôts locaux à la charge de l'entreprise
- Et plus généralement, toutes nos formations consacrées aux impôts locaux payés par les entreprises
Intervenants
1 intervenants
tealium
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