Actualité en droit des contrats 2023 : les derniers points marquants

L’année 2023 est marquée par la poursuite des réflexions du projet de réforme d’envergure des contrats spéciaux qui parachève ainsi la réforme du droit des contrats.

Au-delà de ce point d’avancée, de nombreux autres méritent une attention particulière notamment en jurisprudence concernant les avant-contrats, la validité, l’exécution ou la fin des contrats.

📌 Au programme :

• Analyse des derniers points marquants d'actualité en droit des contrats
• Analyse d’une sélection d’arrêts marquants de l’année 2023

🔎 En savoir plus sur l'intervenant :

Jean-Baptiste Seube est Professeur à l’université de La Réunion et avocat au barreau de Saint-Denis. Il est co-auteur de l’ouvrage « Technique contractuelle » des éditions Francis Lefebvre.