Actualités Gestion RH

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Compte professionnel de prévention : le C2P remplace le C3P

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Les délais et conditions dans lesquels les motifs du licenciement peuvent être précisés sont fixés

Motivation du licenciement : les ordonnances se heurtent-elles à des normes internationales ?

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Fait générateur, rappel de salaire, proratisation du plafond : les modifications au 1er janvier 2018

Gestion de la formation

Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge

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La clause de non concurrence

Gestion de la formation

La réforme de la formation professionnelle est lancée

Télétravail : un droit qui se confirme ?

Le nouveau mode de calcul de l’indemnité de licenciement : identifier son impact en pratique

Nouvelles règles sur le motif du licenciement : quelles évolutions pour l’employeur ?

Salarié poursuivi au pénal dans le cadre de ses fonctions : l’employeur doit-il prendre en charge les frais d’avocat ?

Prime versée chaque année : est-ce que cela peut créer un usage ?

Changement de fonctions et de responsabilités, sans changement de classification, ni de rémunération : modification du contrat ou non ?

Indemnité versée par erreur : usage ou rien du tout ?

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La Gazette des RH - Novembre 2017

Salarié à temps partiel et complément de salaire conventionnel : proratisé ou non ?

Requalification de CDD en CDI : calcul du salaire et des indemnités

Salarié malade qui vient travailler quand même : faute ou excès de zèle ?

Préconisations du médecin du travail : quelle valeur pour l’employeur ?

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Offre de contrat ou promesse d’embauche : entre proposition et confirmation, où est le curseur ?

Salariés en déplacement : comment qualifier l’accident survenu à 3 heures du matin, dans une discothèque en Chine ?

Report des CP en cas de maladie : le droit au report peut-il être limité à un an ?

CDD d’usage : successions possibles, oui, mais dans quels cas ?

Télétravail : Refus d’une salariée de renoncer à ses jours télétravaillés

Malaise dans les locaux de la médecine du travail : est-ce un accident du travail ?

La consultation du CSE ne dépassera pas trois mois

Point jurisprudentiel

Vers un léger assouplissement des conditions de désignation d'un délégué syndical

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Ordonnances Macron, ce qu’il va rester du CHSCT ?

Précisions concernant la production ou non de la DADS en 2018

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