Validation des acquis de l'expérience : quelles sont les nouvelles dispositions de la VAE ?

Suite au décret de 2023, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) a connu des modifications significatives, visant à améliorer et à simplifier le processus pour les candidats. Découvrez ces nouvelles dispositions et profitez des formations en gestion de la formation proposées par Lefebvre Dalloz Compétences. 

Rappel de ce qu’est la VAE

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un mécanisme permettant à chacun, quel que soit son parcours professionnel ou personnel, de faire authentifier les compétences acquises au fil de sa vie en vue d'obtenir un diplôme, un titre professionnel ou une certification.

Apparue en France en 2002, dans le cadre de la loi de modernisation sociale, la VAE vise à valoriser les connaissances et compétences acquises en dehors du cadre traditionnel de l'éducation et de la formation professionnelle. Ouverte à tous, indépendamment de l'âge, du niveau d'études, du statut professionnel ou du secteur d'activité, elle offre une alternative à la formation classique en permettant aux salariés, aux demandeurs d'emploi, aux travailleurs indépendants ou aux bénévoles de faire reconnaître officiellement leurs aptitudes professionnelles.

La VAE repose sur un processus d'évaluation et de validation des compétences, réalisé par un jury d'experts. Ce dernier examine le parcours et les compétences du candidat à partir d'un dossier constitué et présenté par ce dernier, puis décide de l'attribution éventuelle de la certification visée. La VAE représente donc un moyen pour tout individu de faire valoir ses compétences acquises par l'expérience. Elle ouvre également la voie à une meilleure reconnaissance professionnelle et à une insertion facilitée sur le marché du travail.

Les nouvelles dispositions de la VAE depuis le 1er janvier 2024

Le décret du 28 décembre 2023, issu de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, a mis en œuvre une réforme de la procédure de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Ces nouvelles mesures concernent les parcours de VAE qui débutent à partir du 1er janvier 2024. Cependant, l'utilisation du portail France VAE sera progressivement mise en place jusqu'au 31 décembre 2024, avec un calendrier défini par arrêté en fonction de l'intégration progressive des certifications professionnelles sur cette plateforme. En attendant, les parcours relatifs à une certification qui n'est pas encore intégrée seront régis par les dispositions antérieures. Ce nouveau décret vient donc apporter les modifications détaillées ci-après. 

De nouvelles modalités d’inscription

Désormais, les personnes souhaitant entreprendre un parcours de VAE doivent obligatoirement s'inscrire sur le portail France VAE. Cette inscription est soumise à certaines conditions : un candidat ne peut effectuer qu'une seule demande par an pour une même certification professionnelle, et jusqu'à trois demandes pour des certifications différentes. De plus, il est désormais possible de demander un accompagnement dès l'inscription, afin de bénéficier d'un soutien dans les démarches de constitution des dossiers et dans la recherche de financements. 

Un accompagnement personnalisé durant tout le parcours

L’autre nouveauté majeure introduite par le décret concerne l'accompagnement des candidats tout au long de leur parcours de VAE. Dès leur inscription, les candidats peuvent demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé, assuré par un architecte accompagnateur de parcours (AAP). Ce dernier, choisi par le candidat parmi une liste mise à disposition sur le portail France VAE, est chargé de conseiller le candidat et de l'aider à identifier les formations complémentaires nécessaires à la validation de ses acquis. De plus, le candidat peut bénéficier d'une prise en charge des frais d'accompagnement par le groupement d'intérêt public (GIP) gérant le portail France VAE.

La procédure VAE se décompose désormais en quatre étapes clés. Après avoir reçu une première information auprès d'un conseiller en évolution professionnelle (CEP), le candidat à la VAE doit s’inscrire sur le portail numérique. L'architecte accompagnateur de parcours (AAP) va ensuite étudier la faisabilité de la VAE et accompagner le candidat dans la constitution de son dossier et dans sa préparation à l’épreuve du jury. Après le passage devant le jury, en cas de validation partielle ou de non validation, l'AAP guide le candidat pour la suite de son parcours et gère les aspects financiers du dossier.

Recevabilité, dossier de validation et passage devant un jury

Le ministère ou l'organisme certificateur se prononce sur la recevabilité de la demande de VAE sur la base d'un dossier déposé par le candidat ou son accompagnateur sur le portail France VAE. Ce dossier, dont le modèle est fixé par arrêté, comprend des informations sur la certification professionnelle visée, sur le candidat et sur ses expériences, activités et formations selon l’article R6412-3 du Code du travail nouveau. Le ministère ou l’organisme certificateur dispose de 2 mois pour rendre sa décision concernant la recevabilité du dossier. Si aucune décision n’a été rendue dans ce délai, le dossier est automatiquement déclaré recevable par le GIP.  

Si la demande de VAE est recevable, le candidat doit alors constituer un dossier de validation destiné au jury, comprenant la description des compétences et connaissances mobilisées au cours de son expérience ou acquises lors de formations. Il est directement déposé sur la plateforme VAE (art. R6412-5 du Code du travail nouveau). Une date de passage devant le jury est alors fixée dans les 3 mois qui suivent la date de dépôt du dossier. 

Le jury évalue ensuite les acquis du candidat et se prononce sur sa capacité à obtenir la certification professionnelle visée. La décision du jury est notifiée au candidat dans les 15 jours suivant son passage. 

Congés de VAE : modification des délais

Le nouveau décret prévoit également une réduction des délais pour les candidats souhaitant demander un congé de VAE à leur employeur. Le candidat peut désormais envoyer sa demande d’autorisation d'absence dans les 30 jours qui précèdent le début des actions de VAE (contre 60 jours auparavant). Du côté de l'employeur, la réponse favorable ou défavorable doit être envoyée dans les 15 jours (contre 30 auparavant). Enfin, le report d’autorisation d’absence ne pourra plus excéder un mois, au lieu de six.