Dans le cadre de la mise en chômage partiel des salariés il est intéressant de se poser la question de savoir quelle assiette de rémunération prendre en compte pour calculer l’indemnité d’activité partielle, notamment dans le cas de salariés percevant primes, commissions, ou encore avantages en nature.
Rémunération et Indemnisation Horaires Selon le Code du Travail
Sur ce point, il faut savoir que la rémunération prise en compte pour l’indemnisation horaire des périodes d’activité partielle est la même que celle retenue pour l’indemnité de congés payés, telle que définie à l’article L.3141-24 du Code du Travail, alinéa 2.
Aussi, outre le salaire de base, il faut également retenir les éléments suivants :
- Les majorations de salaire liées par exemple aux heures de nuit ou encore de dimanche
- L’indemnité de congés payés de l’année précédente
- Les primes d’ancienneté, d’assiduité et d’astreinte (et plus largement les primes calculée s en fonction du temps de présence)
- Les commissions
- Les primes d’expatriation
- Les avantages en nature
Éléments Variables de Rémunération: Commissions et Primes
S’agissant des éléments de rémunération variable (commissions notamment), ceux-ci sont à prendre en compte selon la moyenne des éléments perçus au cours des 12 derniers mois précédant la mise en activité partielle (ou au prorata si le salarié a travaillé moins de 12 mois sur la période de référence).
En revanche, les primes de fin d’année, les remboursements de frais ou encore le 13ème mois (même si celui-ci est versé mensuellement) ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Auteur : Thomas ROUX
Sources : article L.3141-24 du Code du Travail, questions-réponses du Ministère du Travail mis à jour le 10 avril 2020.
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