Précisions sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Une instruction interministérielle vient d'être publiée sous forme de questions-réponses.

Ce texte apporte notamment des précisions sur les points suivants :

• Les heures supplémentaires ou complémentaires ouvrant droit à la réduction ;
• Le cas des heures supplémentaires structurelles ;
• La rémunération des heures supplémentaires à prendre en compte ;
• Le calcul de la réduction lorsque la rémunération du salarié est supérieure au plafond de la sécurité sociale ;
• Le calcul de la réduction pour un apprenti effectuant des heures supplémentaires ;
• Les heures ouvrant droit à la réduction lorsque le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur une période ayant commencé en 2018 et s’achevant en 2019 ;
• La déductibilité ou non de la CSG due sur la rémunération des heures supplémentaires ;
• La présentation du bulletin de paie.

Guide Paie
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019
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