Passeport de prévention : les clés pour réussir votre mise en conformité et optimiser la gestion des formations

La SST (santé et sécurité au travail) est un enjeu majeur pour les entreprises. Depuis plusieurs années, la réglementation se renforce pour mieux prévenir les risques professionnels, réduire les accidents du travail et améliorer les conditions de vie des travailleurs. Dans ce contexte, les obligations en matière de gestion de la formation et de traçabilité des compétences SST évoluent Un nouvel outil est notamment en train d’être mis en place : il s'agit du passeport de prévention. Voici de quoi il s’agit et comment vous y conformer. 

Qu’est-ce que le passeport de prévention ? 

Créé par la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, le passeport de prévention s’inscrit dans une volonté de moderniser et de sécuriser la gestion des formations en santé et sécurité au travail (SST). Son objectif ? Centraliser, tracer et simplifier l’accès aux attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs, qu’ils soient salariés, stagiaires ou demandeurs d’emploi, dans les secteurs public et privé. 

Ce dispositif numérique a été pensé sur le modèle du passeport de compétences, il est donc individuel. Il permet de répertorier et de valoriser les attestations, certifications et diplômes obtenus par les travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. La plateforme numérique recensera également toutes les formations disponibles sur cette thématique. Il s’agit d’une avancée majeure pour renforcer la culture de prévention dans les entreprises, s’assurer du suivi des formations obligatoires et valoriser les compétences des travailleurs. 

Quelles sont les formations concernées ? 

Le passeport prévention a pour but de recenser toutes les formations en lien avec la santé et la sécurité au travail. Il peut s’agir de formations dispensées en interne par l’entreprise ou en externe par un organisme de formation. Pour être inscrites dans le passeport de prévention, les formations devront répondre à l’ensemble des critères suivants : 

• Elles doivent être conformes à l’article L. 4121-1 du Code du travail et donc répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou bien à l'obligation de formation des travailleurs.
• Elles doivent permettre d’obtenir une attestation de formation ou un justificatif de réussite.
• Elles doivent dispenser des compétences et des connaissances mobilisables sur le lieu de travail ou transférables à tout autre poste exposant le travailleur à des risques similaires à ceux étudiés durant la formation. 

Pour savoir si la formation remplit les critères d'inscription dans le passeport prévention, un simulateur sera mis à disposition sur la plateforme en ligne. 

Calendrier de déploiement du passeport de prévention 

Le déploiement du passeport de prévention s’échelonne sur plusieurs mois entre 2025 et 2026. Voici les dates à retenir : 

• 1er septembre 2025 : les organismes de formation doivent depuis cette date déclarer, via le portail numérique dédié, toutes les formations SST dispensées.
• Mars 2026 : les employeurs auront accès à leur espace déclaratif. Ils pourront y vérifier les formations enregistrées par les organismes externes et y saisir les formations internes dispensées à leurs salariés.
• 4e trimestre 2026 : les salariés et demandeurs d’emploi pourront consulter et compléter leur passeport afin de valoriser leurs compétences en matière de prévention. 

Attention : dès le 1er septembre 2026, l’obligation de déclaration deviendra pleinement effective pour tous les acteurs. Les entreprises qui n’auront pas anticipé cette échéance s’exposent à des sanctions. 

Quel impact pour les services formation des entreprises ? 

Avec l’arrivée du passeport de prévention, les services RH et les services dédiés à la formation vont devoir s'adapter. Pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, il vont devoir revoir leurs processus internes. Cela passera obligatoirement par un processus de centralisation des données. Il faudra en effet identifier et regrouper l’ensemble des attestations et certificats SST déjà délivrés, puis les importer dans le portail. Les formations internes devront également être déclarées systématiquement, ce qui peut nécessiter une refonte des procédures de suivi et d’archivage. Une veille devra également être mise en place pour suivre et anticiper toutes les obligations légales afin d’éviter les sanctions. 

Le passeport prévention représente toutefois une véritable opportunité pour les entreprises. Une fois l’outil maîtrisé, ce dernier va s’avérer être un levier pour piloter la conformité et la montée en compétences des collaborateurs et de l’entreprise. L’occasion de mieux structurer la politique SST de l’entreprise. 

Comment réussir votre mise en conformité ? 

Pour vous mettre en conformité avec cette obligation légale, vous allez pouvoir procéder par étapes : 

1. Cartographier les formations obligatoires 

Pour commencer vous allez pouvoir lister l’ensemble des formations obligatoires dans votre secteur d’activité ainsi que celles déjà dispensées au sein de votre entreprise et celles à venir. Pensez également à vérifier leur éligibilité au passeport de prévention en utilisant le simulateur en ligne. 

2. Préparer les données pour l’import 

Vous allez ensuite devoir inscrire ces formations sur la plateforme en ligne. Pour cela vous devrez préparer toutes les données demandées. Les données renseignées dans le passeport concernent l’identification de l’employeur, du détenteur du passeport et de l’organisme de formation ainsi que les informations relatives aux diplômes, certificats et attestations obtenus. 

3. Former les équipes RH/formation 

Afin d’intégrer cette nouvelle obligation dans vos processus RH et formation, il est également important de former vos équipes. Vous pouvez pour cela organiser des sessions de formation pour les équipes en charge de la déclaration, afin qu’elles maîtrisent les fonctionnalités du portail. Pensez également à désigner un référent interne qui se chargera de suivre les évolutions réglementaires et les mises à jour de l’outil. 

4. Communiquer auprès des salariés 

En interne, pensez également à informer vos collaborateurs de l’existence du passeport de prévention, de son utilité et des modalités d’accès. N’hésitez pas à les impliquer dans la vérification de leurs données et dans la valorisation de leurs compétences en SST.