Nouveaux exemples de taux réduit

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Comme annoncé le mois dernier, nous allons aborder aujourd'hui des exemples un peu plus complexes sur l'application du taux réduit d'allocations familiales depuis le 1^er avril 2016.

Petit Rappel

En pratique, les taux 2016, sont donc fixés comme suit :

	Taux de la cotisation d'allocations familiales en 2016
Montant de la rémunération annuelle 2016	Rémunérations versées du 1^er janvier au 31 mars 2016	Rémunérations versées du 1^er avril au 31 décembre 2016
Supérieure à 3,5 Smic	Taux normal (5,25 %)	Taux normal (5,25 %)
Inférieure ou égale à 3,5 Smic mais supérieure à 1,6 Smic	Taux normal (5,25 %)	Taux réduit (3,45 %)
Inférieure ou égale à 1,6 Smic	Taux réduit (3,45 %)	Taux réduit (3,45 %)

Formule pour la rémunération soumise au taux réduit de 3,45%

X = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1^er avril à la date de paie / SMIC cumulé)

Formule pour la rémunération soumise à la majoration de 1,80%

Y = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1er janvier au 31 mars / SMIC cumulé)

Ou

Y = Rémunération cumulée - X

Exemples *

1. Un salarié ayant une rémunération supérieure à 1,6 x SMIC.

Le salarié est au dessus des 1,6 SMIC.

De janvier à avril, le salaire est au dessus de 1,6 SMIC, la base de cotisation est donc soumise au taux majoré.

À compter du 1^er avril, le salaire cumulé est compris entre 1,6 « SMIC cumulé » et 3,5 « SMIC cumulé »

Il y a donc 2 bases de cotisations.

On applique les formules :
X = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1^er avril au 30 avril /
SMIC cumulé)

Assiette cumulée au 30 avril : X = (12 000 x 1 466,65) / 5 866,60 = 3 000 (cellule O11)

Y = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1er janvier au 31 mars / SMIC cumulé)

Assiette cumulée au 30 avril : Y =

(12 000 x 4 399,95) / 5 866,60 = 9 000

Ou                                                      1

2 000 - 3 000 = 9 000 (cellule P11)

Assiettes mensuelles:

Au taux de 3,45% =    la totalité du salaire = 3 000€ (cellule R11)

Au taux de 1,80% =   0€

A la fin de l'année, la totalité du salaire est bien soumis au taux de 3,45%

Le salaire total dépassant les 1,6 « SMIC annuel » mais pas les 3,5 « SMIC annuel », la cotisation au taux de 1,80% ne concerne que les 3 premiers mois de l'année compte tenu du principe du prorata.

Rémunération annuelle x ( SMIC cumulé du 1^er avril au 31 décembre / SMIC cumulé)

36 000 x 13 199,85 / 17 599,80 = 27 000€ soumis au taux de 3,45%

36 000 - 27 000 = 9 000€ soumis au taux de 3,45+1,8%

2. Un salarié ayant des heures supplémentaires et des heures d'absences non rémunérées et une prime de fin d'année

Le salarié est juste au dessus des 1,6 SMIC.

En janvier, le salarié fait des heures supplémentaires, il faut donc recalculer le « SMIC Fillon » : 151,67 x 9,67€ + 2HS x 9,67€ = 1 485,99€

1,6 SMIC = 1 485,99 x 1,6 = 2 377,58€

Le salaire est donc toujours sous les 1,6 SMIC

En octobre, le salarié est absent sans indemnisation complémentaire. Le « SMIC Fillon » est recalculé au prorata des heures effectivement travaillées :

151,67 x 9,67€ x salaire perçu/salaire normal 151,67h = 1 466,65 x 1 047,62/2000 = 768,25€

Jusqu'en décembre, le salaire est inférieur à 1,6 SMIC, il n'y a donc pas de cotisation supplémentaire.

En décembre, le salaire dépasse les 1,6 SMIC.

Il y a donc 2 bases de cotisations.

On applique les formules :

X = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1^er avril au 31 décembre /
SMIC cumulé)

Assiette cumulée au 31 décembre : X= (27 080,79 x 12 501,45) / 16 920,74 = 20 007,79 (cellule O19)

Y = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1er janvier au 31 mars / SMIC cumulé)

Assiette cumulée au 31 décembre : Y =

(27 080,79 x 4 419,29) / 16 920,74 = 7 072,80

Ou

27 080,79 - 20 007,59 = 7 072,80 (cellule P19)

Assiettes mensuelles:

Au taux de 3,45% =    la totalité du salaire = 6 000€ (cellule R19)

Au taux de 1,80% =   7 072,80 (cellule S19)

A la fin de l'année, la totalité du salaire est bien soumis au taux de 3,45%

Le salaire total dépassant les 1,6 « SMIC annuel » mais pas les 3,5 « SMIC annuel », la cotisation au taux de 1,80% se fait sur le principe du prorata.

Rémunération annuelle x (SMIC cumulé du 1^er avril au 31 décembre / SMIC cumulé)

27 080,79 x 12 501,45 / 16 920,74 = 20 007,79€ soumis au taux de 3,45%

27 000,79 - 20 007,79 = 7 072,80€ soumis au taux de 3,45+1,8%

3. Un salarié passant d'un temps plein à un temps partiel puis un retour au temps plein avec prime

Le salarié fait des heures supplémentaires en janvier, le « SMIC Fillon » est recalculé : 151,67 x 9,67€ + 2HS x 9,67€ = 1 485,99€

Le salarié passe à temps partiel en mars, avril et mai.

Le « SMIC Fillon » est recalculé au prorata des heures effectivement travaillées :

151,67 x 9,67€ x heures travaillées/35h = 1 466,65 x 17,5/35 = 733,33€

En juin, le salarié repasse à temps plein, le « SMIC Fillon » repasse à 9,67€ x 151,67h = 1 466,65€

Jusqu'en décembre, le salaire est inférieur à 1,6 SMIC, il n'y a donc pas de cotisation supplémentaire.

En décembre, le salaire dépasse les 1,6 SMIC

Le salaire total dépassant les 1,6 « SMIC annuel » mais pas les 3,5 « SMIC annuel », la cotisation au taux de 1,80% se fait sur le principe du prorata.

Rémunération annuelle x (SMIC cumulé du 1^er avril au 31 décembre / SMIC cumulé)

25 032,97 x 11 733,20 / 15 419,17 = 19 048,81€ soumis au taux de 3,45% (cellule O19)

25 032,97 - 19 048,81= 5 984,15€ soumis au taux de 3,45+1,8% (cellule S19)

* Attention les calculs fait avec une calculatrice et ceux fait avec Excel peuvent différer de quelques centimes

Par Sandrine Sutrat
Gestionnaire de paie indépendante
Formatrice spécialisée dans la gestion de la paie de droit privé et du droit social (depuis 5 ans)
Ancienne Responsable Administratif et Financier dans le secteur du BTP
Diplômée d'une Maîtrise de Sciences de Gestion, Paris-Sorbonne.