Nouveau calcul de la réduction Fillon : les différentes catégories de chauffeurs et la réduction

Petit Rappel : il existe 3 catégories de conducteur

1. Le conducteur grand routier (ou « Longue Distance ») est celui qui est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile.

2. Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison.

3. Les autres personnels roulants (ou « Autres Roulants » ou « Courte Distance ») sont ceux qui n'appartiennent pas à ces deux catégories.

Leur durée de travail effectif, ou temps de service, comporte les temps de conduite, les temps d'attentes, les temps de travaux divers ou « autres tâches » (nettoyage, plein d'essence, chargement / déchargement et les temps de double équipage).

En fonction de la catégorie à laquelle appartient le conducteur, des heures dites d'équivalence sont comprises dans le temps de travail effectif :

1. Conducteur longue distance (LD) : 8 heures d'équivalence, la durée normale du travail est de 43 heures par semaine ;

2. Conducteur courte distance (CD) : 4 heures d'équivalence, la durée normale du travail est de 39 heures par semaine.

3. Les conducteurs de messagerie ne sont pas concernés par les heures d'équivalence.

Temps de travail	LD	CD	Messagerie
Durée normale du travail	43h/semaine	39h/semaine	35h/semaine
Durée maximale du travail journalier	12h	12h	12h
Durée de service hebdomadaire	56h/semaine isolée	52h/semaine isolée	48h/semaine isolée
Durée de service maximale par trimestre	689 h	650 h	572 h

Rémunération	Heures d'équivalence (HE) 25 %	Heures supplémentaires (HS) 25 %	Heures supplémentaires 50%
LD- semaine	De 36 à 43 h	/	Au-delà de 43 h
LD- mois	De 151,67 à 186,33 h	/	Au-delà de 186,33h
CD- semaine	De 36 à 39h	De 40 à 43h	Au delà de 43h
CD mois	De 151,67 à 169h	De 169 à 186,33h	Au delà de 186,33h
Messagerie Semaine	/	De 36 à 43h	Au delà de 43h
Messagerie Mois	/	De 151,67 à 186h	Au delà de 186,33h

Le calcul

Depuis le 1^er janvier 2015, la formule pour le secteur des transports de marchandises LD et CD est la suivante :

C = (T / 0,6) x [(1,6 x ((a x SMIC annuel hors HS)+(SMIC horaire x HS))/ Rémunération annuelle brute) - 1]

La variable «a» concerne les seules entreprises de transport routier pour leur personnel soumis à un régime d'heures d'équivalence payées à taux majoré.

a = 45/35 pour les conducteurs LD ; 45 = 43 + (8 x 25 %), pour tenir compte des 8 HE

a = 40/35 pour les conducteurs routiers CD ; 40 = 39 + (4 x 25 %), pour tenir compte des HE

Montant de la réduction = Salaire brut mensuel x C

Mais cette réduction se décompose en 2 réductions pour l'URSSAF :

1) Réduction avec une variable a = 43h/35h

2) Réduction supplémentaire générée par l'intégration de la majoration des HE dans la variable a

= Réduction totale - Réduction 1)

Exemple :

Soit un conducteur routier longue distance dont la durée du temps de service est fixée à 43 heures par semaine, employé par une entreprise de plus de 20 salariés.

Le salarié perçoit une rémunération horaire de 12,00 €. Il effectue 4 heures supplémentaires dans le mois, rémunérées à 150 %.

Taux Horaire 100%	12,00 €	Taux horaire 125%	15,00 €	Taux horaire 150%	18,00 €
Heures normales	151,67
Heures d'équivalence	34,67
HS	4

Heures normales	151,67	12,00 €	1 820,04 €
Heures d'équivalence	34,67	15,00 €	520,05 €
HS	4	18,00 €	72,00 €
		Salaire Brut	2 412,09 €

C = (T / 0,6) x [(1,6 x ((a x SMIC annuel hors HS)+(SMIC horaire x HS))/ Rémunération annuelle brute) - 1]

T = 0,2835
a x SMIC = 45h/35h x SMIC		1 873,99 €
SMIC horaire x HS = 9,61 x 4h		38,44 €
	SMIC majoré	1 912,43 €

C =(0,2835/0,6)x [(1,6x1912,43€/2412,09€)-1] =			0,1269

Réduction Fillon = 2412,09€ x 0,1269		306,09 €

1) Réduction avec variable a=43/35
a x SMIC = 43h/35h x SMIC		1 790,70 €
SMIC horaire x HS = 9,61 x 4h		38,44 €
	SMIC majoré	1 829,14 €

C =(0,2835/0,6)x [(1,6x1829,14€/2412,09€)-1] =			0,1008

Réduction Fillon = 2412,09€ x 0,1008		243,14 €

2) 306,09 - 243,14	62,95 €

Dans la déclaration URSSAF, nous aurons donc 2 lignes de déclarations :

Code CTP 671 = 243,14€

Code CTP 580 = 62,95€

Qui correspondent bien à 306,09€ (243,14 + 62,95)

Sandrine Sutrat
Gestionnaire de paie indépendante
Formatrice spécialisée dans la gestion de la paie de droit privé et du droit social (depuis 5 ans)
Ancienne Responsable Administratif et Financier dans le secteur du BTP
Diplômée d'une Maîtrise de Sciences de Gestion, Paris-Sorbonne.