Les pistes du Sénat pour mieux optimiser le FNE-Formation

Dans un rapport publié le 16 juillet, les sénateurs demandent à l’Etat de maintenir a minima les crédits du FNE-Formation au niveau actuel tout en appelant les branches professionnelles à compléter les ressources financières du dispositif via leurs contributions conventionnelles. Ils demandent également un meilleur ciblage des formations et des publics soutenus.

Voilà un rapport qui ne devrait pas laisser indifférent le ou la nouvelle ministre du travail. Car le futur locataire de la rue de Grenelle devra statuer sur l’avenir du Fonds national emploi-formation (FNE-Formation).

Il y a urgence, estiment Emmanuel Capus, rapporteur général et Ghislaine Senée, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emploi", dans un rapport publié le 16 juillet. En cause : le décret du 21 février 2024, qui a amputé de 63 % les crédits alloués aux Opco au titre du FNE-Formation par rapport aux montants conventionnés en 2023, dans le cadre des économies réalisées par la mission travail et emploi (1,1 milliard d’euros).
Or, pour les sénateurs, ce budget resserré, passant de 273 millions d’euros à 96 millions, pourrait être préjudiciable au dispositif qui doit "achever sa mue".

Un dispositif "transfiguré" depuis la crise sanitaire

Car si le FNE-Formation était assez marginal avant 2020, il a été littéralement "transfiguré" à l’aune de la crise du Covid et de la reprise économique qui a suivi, souligne le rapport. D’une part, en préservant les compétences des salariés placés en activité partielle pendant les confinements. D’autre part, en réorientant ses ressources vers le plan de relance en 2021-2022 et le plan de réduction des tensions de recrutement en 2022. Il a ensuite poursuivi sa mutation en fléchant ses ressources financières vers les grandes "transitions", écologiques, alimentaire, agricole, numérique et les événements sportifs internationaux. Une réorientation qui inscrit le FNE-Formation dans une "logique politique de croissance durable".

Avec, à son actif, un bilan quantitatif plutôt satisfaisant : le nombre d’actions de formation financées ayant été multiplié par 51,4 entre 2019 et 2020, tandis que les crédits alloués au FNE-Formation ont été multipliées par 65 en trois ans.
Côté budget, le bilan paraît aussi plus "efficient" que d'autres dispositifs de formation, avec un coût de l’heure de formation revu à la baisse, passant de 37 euros l'heure en 2020 à 25,5 euros en 2023. Par comparaison, "le coût unitaire du compte personnel de formation (CPF) lui est une fois et demi supérieur quant celui du dispositif Transitions collectives, dit Transco, représente au moins 32 fois celui du FNE-Formation".

Des inégalités d’accès au dispositif

Certes, les sénateurs ne minimisent pas les points faibles. Ils déplorent les inégalités d’accès au dispositif, notamment s’agissant des effectifs des entreprises de moins de 250 salariés qui ne représentaient en 2023 que 57,5 % des bénéficiaires contre 62,2 % en 2020. Sans oublier la "surreprésentation des catégories les plus qualifiées au détriment des travailleurs les moins qualifiés". On comptait en 2023 plus de 36 % d’ingénieurs-cadres contre seulement 4,1 % d’ouvriers non qualifiés parmi les bénéficiaires du dispositif.
Ils regrettent également que près de 70 % des bénéficiaires soit âgés de 25 et 49 ans même s’ils reconnaissent que l’accès des plus de 50 ans aux formations financées via le FNE ait augmenté de 18 % à 24,8 % entre 2020 et 2023.

Le FNE-Formation ne constitue pas "un gisement d'économies pour l'avenir"

Il n’empêche. Considérant que "le FNE-Formation ne constitue pas un gisement d'économies pour l'avenir", les sénateurs demandent à l’Etat de maintenir a minima les crédits au niveau actuel. Ils appellent également les branches professionnelles à compléter les ressources financières du dispositif via les contributions conventionnelles. Ces financements alternatifs pourraient ainsi être orientés en priorité vers les entreprises de moins de 50 salariés.
Surtout, ils préconisent un meilleur pilotage du dispositif. Notamment en ciblant les formations jugées les plus stratégiques par chaque Opco et en "modulant les taux de prise en charge des formations en fonction des priorités identifiées". À l’image d’Ocapiat (secteur agricole) qui avait introduit ce système de modulation (de l'ordre de 5 % à 10 % du taux de cofinancement public selon les formations) en faveur des salariés seniors.

Anne Bariet