Les chèques vacances

A. Petit Rappel

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent proposer des chèques-vacances à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD.

C'est auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) que l'employeur doit s'adresser pour acquérir les chèques-vacances.

L'employeur peut effectuer le financement des chèques-vacances selon les modalités suivantes :

soit directement auprès des salariés : participation directe au financement,
soit par une subvention au comité d'entreprise pour l'acquisition de chèques-vacances.

L'employeur en fixe les critères d'attribution aux salariés, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

La part de l'employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, dans lesquelles la présence d'un comité d'entreprise est obligatoire, le financement des chèques-vacances peut être entièrement pris en charge par le comité d'entreprise, sans participation directe de l'employeur.

B. Exonération de la contribution patronale

Pour bénéficier de l’exonération, il faut remplir les conditions suivantes :

La contribution doit être modulée en fonction des rémunérations : prise en charge plus élevée pour les rémunérations les plus faibles ;
La contribution doit faire l'objet d'un accord collectif de branche ou d'entreprise ;
La contribution ne doit pas se substituer à un élément de rémunération versé dans l'entreprise (un délai d'un an doit s'écouler entre l'attribution de chèques vacances et le dernier versement d'un élément de rémunération supprimé) ;

L’assujettissement dépend de la taille de l’entreprise et des montants de la contribution

Effectif de l’entreprise	Mode de financement	Cotisations sociales
Jusqu’à 49 salariés	Participation directe de l’employeur	Exonération sauf CSG-CRDS et versement transport dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel par an et par salarié 1 498,50€ x 30% = 449,55€ -> 450€ en 2018
Jusqu’à 49 salariés	Subvention versée au CE	Assujettissement total
À partir de 50 salariés	Participation directe de l’employeur	Assujettissement total
À partir de 50 salariés	Acquisition sans participation de l’employeur	Éxonération totale

De plus, pour être exonérée de cotisations, la contribution de l'employeur est modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du salarié soit sa rémunération moyenne perçue au cours des 3 mois précédant l'attribution et ne peut pas dépasser :

80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances pour une rémunération moyenne inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 311 € en 2018,
50 % si elle est supérieure.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Ainsi, pour 3 enfants à charge, la contribution de l'employeur peut atteindre 95 % de la valeur libératoire des chèques-vacances dans le premier cas, et 65 % dans le second.

Exemple :

Un salarié perçoit une rémunération mensuelle brute de 2 500€. Il a 2 enfants à charge.

L’employeur contribue aux chèques-vacances pour 360€ et le salarié pour 40€ soit un montant total de 400€ en chèques-vacances.

La contribution de l’employeur sera exonérée pour :

400€ x (80% + 2x5%) = 400€ x 90% = 360€

BULLETIN DE PAIE	Du 01/01/2018 au 31/01/2018
Salaire 151,67 h	151,67		2 500,00
Chèque vacances	400	90%	360,00

TOTAL BRUT		2 860,00
Santé	Base			Part salariale		Part patronale
Sécurité sociale-Maladie maternité invalidité décès	2 500,00					13%	325,00
Accident du travail-Maladie professionnelle	2 500,00					2%	50,00
Retraite
Sécurité sociale plafonnée	2 500,00			6,90%	172,50	8,55%	213,75
Sécurité sociale déplafonnée	2 500,00			0,40%	10,00	1,90%	47,50
Complémentaire T1	2 500,00			3,90%	97,50	5,85%	146,25
Famille SS	2 500,00	Salaire				3,45%	86,25
Assurance chômage
Chômage + AGS	2 500,00			0,95%	23,75	4,70%	117,50
Autres contributions dues par l'employeur							xxxx
Autres contributions dues par l'employeur							xxxx
CSG non imposable	2456,25	2500x98,25%		6,80%	167,03
CSG non déductible	2456,25			2,40%	58,95
CSG non déductible sur C-V	360,00			9,20%	33,12
CRDS (2500 x 0,9825 + 360)	2 816,25			0,50%	14,08
Total cotisations et contributions					576,93
Chèques-vacances (participation employeur)					-360,00
Chèques-vacances (participation salarié)					-40,00
Net à payer	1 883,07	2 860,00 - 576,93-360-40
Net fiscal	2 029,23	2 500,00 - (576,93-(58,95+33,12+14,08))

Enfin, la contribution annuelle globale de l'employeur ne peut pas être supérieure à la moitié du produit du nombre total de salariés par le SMIC mensuel brut.

Exemple :

Dans une entreprise de 10 salariés, la contribution annuelle globale de l'employeur ne peut excéder :

10 salariés x 1 498,50€/ 2 = 7 492,50€.

Préparez dès à présent les vacances de vos salariés !