Le nouveau taux réduit est arrivé !

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Le taux réduit de cotisation d'allocations familiales étendu aux salaires n'excédant pas 3,5 SMIC prend effet le 1^er avril 2016. Depuis le 1^er janvier 2015, c'est le montant du salaire annuel qui détermine le taux de cotisation d'allocations familiales applicable pour l'année entière. Ce principe s'applique aussi en 2016.

La loi précise que pour chacune des périodes du 1^er janvier au 31 mars 2016 et du 1^er avril au 31 décembre 2016, la réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.

Comment allons-nous procéder en cas de régularisation progressive ?

Petit Rappel sur les taux de cotisation d'allocations familiales

En pratique, les taux 2016, sont donc fixés comme suit :

	Taux de la cotisation d'allocations familiales en 2016
Montant de la rémunération annuelle 2016	Rémunérations versées du 1^er janvier au 31 mars 2016	Rémunérations versées du 1^er avril au 31 décembre 2016
Supérieure à 3,5 Smic	Taux normal (5,25 %)	Taux normal (5,25 %)
Inférieure ou égale à 3,5 Smic mais supérieure à 1,6 Smic	Taux normal (5,25 %)	Taux réduit (3,45 %)
Inférieure ou égale à 1,6 Smic	Taux réduit (3,45 %)	Taux réduit (3,45 %)

Comment calculer les bases de cotisations ?

Il faut tout d'abord se rappeler que le SMIC à prendre en compte pour déterminer le taux de cotisation est le SMIC « Fillon » salarié par salarié.

Nous utiliserons 2 formules :

Formule pour la rémunération soumise au taux réduit de 3,45%

X = Rémunération annuelle x (SMIC cumulé du 1^er avril au 31 décembre/SMIC annuel)

Formule pour la rémunération soumise à la majoration de 1,80%

Y = Rémunération annuelle x (SMIC cumulé du 1er janvier au 31 mars / SMIC annuel)

Y = Rémunération annuelle - X

Sur le bordereau de cotisation, les bases de cotisations seront reportées ainsi :

CTP 100          X+Y      taux de 3,45% (Soit la totalité du salaire)

CTP 430          Y          taux de 1,80%

CTP 437          déduction de trop versés

Comment procéder avec la régularisation progressive ?

Nous utiliserons les 2 formules adaptées :

Formule pour la rémunération soumise au taux réduit de 3,45%

X = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1er avril à la date de paie / SMIC cumulé)

Formule pour la rémunération soumise à la majoration de 1,80%

Y = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1er janvier au 31 mars / SMIC cumulé)

Ou

Y = Rémunération cumulée - X

Sur le bordereau de cotisation, les bases de cotisations seront reportées ainsi :

CTP 100          X+Y      taux de 3,45% (Soit la totalité du salaire)

CTP 430          Y          taux de 1,80%

CTP 437          déduction de trop versés

Exemples *

1.      Un salarié à temps plein avec une prime en juillet 2016.

De Janvier à juin, le salarié est en dessous des 1,6 SMIC, la cotisation est donc à taux réduit

En juillet, le salaire cumulé est compris entre 1,6 « SMIC cumulé » et 3,5 « SMIC cumulé »

Il y a donc 2 bases de cotisations.

On applique les formules :

X = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1er avril au 31 juillet / SMIC cumulé)

Assiette cumulée au 31 juillet : X= (18 000 x 5 866,60) / 10 266,55 = 10 285, 71 (cellule J14)

Y = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1er janvier au 31 mars / SMIC cumulé)

Assiette cumulée au 31 juillet : Y =   (18 000 x 4 399,95) / 10 266,55 = 7 714,29

Ou                                                      18 000 - 10 285,71 = 7 714,29 (cellule K14)

Assiettes mensuelles de juillet :

Au taux de 3,45% =    la totalité du salaire = 6 000€ (cellule M14)

Au taux de 1,80% =   7 714,29€ car il s'agit du premier mois à ce taux (cellule N14)

Pour août, on applique les mêmes formules :

X = 12 500,00 (cellule J15)

Y = 7 500,00 (cellule K15)

Assiettes mensuelles d'août:

Au taux de 3,45% =    la totalité du salaire = 2 000€ (cellule M15)

Au taux de 1,80% =   Assiette cumulée au 31 août - Assiette cumulée au 31 juillet

                                   7 500 - 7 714,29 = - 214,29€ (cellule N15)

                                   Il y a un trop versé de 214,29€

A la fin de l'année, la totalité du salaire est bien soumis au taux de 3,45%

Le salaire total ne dépassant pas les 1,6 « SMIC annuel », la cotisation au taux de 1,80% n'a plus lieu d'être et est intégralement « reversée »

2. Un salarié à temps plein avec une augmentation de salaire en mai 2016

L'augmentation de salaire de mai 2016 n'impacte pas immédiatement le taux de cotisation.

Il faut attendre août pour que les salaires cumulés soient supérieurs à 1,6 « SMIC cumulé »

Jusqu'en juillet, seul le taux à 3,45% est appliqué à la totalité du salaire.

En août, les 2 formules sont utilisées.

X = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1er avril au 31 août / SMIC cumulé)

Assiette cumulée au 31 août :X= (18 800 x 7 333,25) / 11 733,20 = 11 750,00 (cellule J15)

Y = Rémunération cumulée x (SMIC cumulé du 1er janvier au 31 mars / SMIC cumulé)

Assiette cumulée au 31 août : Y =     (18 800 x 4 399,95) / 11 733,20 = 7 050,00 (cellule K15)

Ou                                                      18 000 - 11 750 = 7 050,00

Assiettes mensuelles de août :

Au taux de 3,45% =    la totalité du salaire = 2 500€ (cellule M15)

Au taux de 1,80% =   7 050€ car il s'agit du premier mois à ce taux (cellule N15)

Pour septembre, on applique les mêmes formules :

X = 14 200,00 (cellule J16)

Y = 7 100,00 (cellule K16)

Assiettes mensuelles de septembre :

Au taux de 3,45% =    la totalité du salaire = 2 500€ (cellule M16)

Au taux de 1,80% =    Assiette cumulée au 30 septembre - Assiette cumulée au 31 août

                                   7 100 - 7 050 = 50€ (cellule N16)

A la fin de l'année, la totalité du salaire est bien soumis au taux de 3,45%

Le salaire total se situant entre 1,6 « SMIC annuel » et 3,5 « SMIC mensuel », la cotisation au taux de 1,80% est sur 7 200€

Nous verrons le mois prochain d'autres exemples plus complexes.


* Attention les calculs fait avec une calculatrice et ceux fait avec Excel peuvent différer de quelques centimes

Par Sandrine Sutrat
Gestionnaire de paie indépendante
Formatrice spécialisée dans la gestion de la paie de droit privé et du droit social (depuis 5 ans)
Ancienne Responsable Administratif et Financier dans le secteur du BTP
Diplômée d'une Maîtrise de Sciences de Gestion, Paris-Sorbonne.