Mot de passe oublié ?
Publié le 10/12/2018 - Mise à jour le 02/08/2023
Le 1er janvier 2019, le régime unifié « AGIRC-ARRCO » sera mis en place.
Il n’y aura plus de références catégorielles.
En tant qu’employeur, vous n’aurez plus qu’un seul interlocuteur.
Le nouveau régime instaure une assiette de cotisation comportant uniquement 2 tranches de salaire.
Sur chaque tranche s’applique un taux de cotisation, réparti entre l’employeur (60%) et les salariés (40%).
Les dispositions conventionnelles de répartition s’appliqueront au nouveau régime.
La cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) et la GMP sont supprimées.
Deux nouvelles contributions seront créées :
La cotisation APEC subsiste pour les cadres.