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Publié le - Mise à jour le
La période des vacances scolaires arrive à grands pas.
Vous hésitez à prendre un stagiaire ou un étudiant en CDD ?
Vous trouverez ci-après une comparaison des deux cas pour vous aider à faire le choix le plus approprié :
| CDD - Job d'été | Stage étudiant | |
| Type de relation | Contrat de travail à durée déterminée Pendant la période des vacances scolaires L'étudiant doit reprendre ses études |
Convention de stage tripartite Tout au long de l'année et pour une durée maximum de 6 mois au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Dans le cadre des études poursuivies |
| Droit | Code du travail | Code de l'éducation et code du travail |
| Statut dans l'entreprise | Salarié | Stagiaire |
| Temps de travail | La durée du travail d'un jeune majeur est celle applicable à tout autre salarié. Les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler plus de 35 h par semaine ni 8 h par jour Les jeunes de 14 et 15 ans ne peuvent pas faire plus de 35 h par semaine ni 7 h par jour |
|
| Rémunération | Obligatoire Smic ou minimum conventionnnel au prorata du temps de présence. Le SMIC peut être minoré de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans et de 20 % pour ceux de moins de 17 ans. Le mineur bénéficie du SMIC sans abattement s'il justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité de l'employeur |
Obligatoire : Si la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à 1 jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à 1 mois. Facultative : en dessous de 2 mois de stage 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PSS), soit 3,60 € par heure de stage |
| Nature de la rémunération | Salaire | Gratification |
| Cotisations | Soumis à l’ensemble des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale dans les conditions de droit commun. | Non soumis à cotisations dans la limite de 15 % du PSS par le nombre d’heures effectuées en stage. Au-delà, les sommes sont soumises à cotisations pour la différence. |
| Fin de la relation ou poursuite de la relation | Le CDD conclu pendant les vacances scolaires ne donne pas lieu au versement de l’indemnité de fin de contrat/indemnité de précarité de 10% (c. trav. art. L. 1243-10, 2° ; c. constit., décision 2014-401 QPC du 13 juin 2014, JO du 15 ; CJUE 1er octobre 2015, aff. C-432/14). Attention de ne pas dépasser les dates des vacances scolaires sinon l'indemnité est dûe. L'indemnité compensatrice de congés payés est dûe |
Pas d'indemnité de fin de stage Pas d'indemnité compensatrice de congés payés. En cas d’embauche dans l’entreprise dans les trois mois suivant l’issue du stage lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai , sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord plus favorable. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai. Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. |
par Sandrine SUTRAT
Gestionnaire de paie indépendante
Formatrice spécialisée dans la gestion de la paie de droit privé et du droit social (depuis 5 ans)
Ancienne Responsable Administratif et Financier dans le secteur du BTP
Diplômée d'une Maîtrise de Sciences de Gestion, Paris-Sorbonne.