Indemnité inflation : régularisations !

L’indemnité inflation de 100 € devait être versée aux bénéficiaires au plus tard fin février 2022. Cependant, des régularisations peuvent être à effectuer. Pour cela, l’administration vient apporter différentes précisions sur la marche à suivre, pour les employeurs et leurs salariés.

Double versement : un reversement auprès des impôts par le bénéficiaire

Concernant les problématiques de versement multiple de la prime à une personne qui serait bénéficiaire de l’indemnité à différents titres, la régularisation ne doit pas être effectuée par l’employeur, mais directement par le salarié, ceci conformément aux dispositions du questions/réponses relatif à l’indemnité inflation publié par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Sociale) (question C11).

Un formulaire spécifique est d’ailleurs mis à disposition par l’administration , pour que le bénéficiaire du versement multiple puisse effectuer le reversement des indemnités perçues à tort. Ce formulaire est disponible à l’adresse internet suivante :

https://www.payfip.gouv.fr/tpa/paiementdon.web?campagne=01

Oubli de versement : création d’une nouveau service sur internet

Par ailleurs certains bénéficiaires de la prime ont pu être oublié. La date butoir de versement était fixée au 28 février 2022.

Dans ce cas, le Ministère des comptes publics, va ouvrir un nouveau service sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/

Le bénéficiaire pourra faire valoir sa demande directement sur le site mesdroitssociaux.fr pour obtenir le versement de la prime directement par l’administration.

Ainsi dans ces différentes situations, qui peuvent concerner vos salariés, il est important de noter en tant qu’employeur, que les régularisations sont faites directement par l’administration sans passer par l’employeur, ce qui simplifie la gestion du dossier !

Une nécessité de régulariser ses calculs en dehors de ces situations

A noter cependant, que si vous constatez des erreurs dans le calcul ou l’attribution des indemnités que vous avez versées à vos salariés, vous devez effectuer les régularisations nécessaires. En effet, conformément aux précisions du BOSS, (question C10), des contrôles pourront être effectués par l’URSSAF, la CGSS ou la MSA pour vérifier que les sommes déduites des cotisations correspondent bien aux indemnités versées, et par ailleurs que l’employeur a payé les sommes aux bénéficiaires satisfaisant aux conditions d’attribution (condition de présence sur le mois d’octobre 2021, et vérification de la rémunération inférieure à 2000 € net,...).

Dans sa dernière mouture de son son questions/réponses,en date du 3 mars 2022, les URSSAF nous précisent que les indemnités versées par l’employeur après le 28 février 2022 continuent à bénéficier du même traitement social que les indemnités versées avant cette date.

Autant d’éléments à prendre en compte dans la gestion des régularisations de l’indemnité inflation.

Stéphane Liziard

Consultant expert paie et administration du personnel

Le 27 mars 2022