Dissolution et projets en paie

Un trou d’air de plusieurs mois pour les projets en cours

Suite à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, les projets qui étaient en cours de discussion à l’Assemblée sont suspendus.
Il faudra donc attendre la fin des élections législatives pour que le processus reprenne son cours. Ensuite, ce sera au nouveau gouvernement de décider de l’ordre du jour et de l’examen de textes à l’Assemblée nationale.
En matière de paie, deux projets étaient prévus à l’automne : un projet loi travail 2, qui devait reprendre des éléments sur la pénibilité et l’emploi des seniors, et par ailleurs, le projet de loi SVE (simplification de la vie des entreprises).

Parmi les pistes évoquées dans le projet SVE, se trouvait le bulletin paie simplifié avec un nombre de lignes du bulletin qui devait passer de 55 lignes à un nombre de lignes cible de 15 lignes. Cette réduction drastique était obtenue en supprimant d’un coup de baguette magique les 20 lignes du bulletin consacrées aux cotisations, l’ensemble des cotisations et contributions salariales étant regroupées sous une seule rubrique, idem pour les cotisations et contributions patronales subissant le même sort.
Notons que ce masquage des cotisations n’apportait pour les entreprises et pour les salariés aucune simplification, puisque que la totalité des règles régissant le calcul des cotisations n’est absolument pas impactée par cette proposition de réforme.

Une mise à plat des règles de calcul aurait pu être envisagée pour simplifier effectivement, au quotidien, la complexité de l’élaboration du bulletin de paie, une multitude de pistes de simplification sont à envisager :

• Assiette de la CSG/CRDS : pourrait-on simplifier l’assiette en supprimant l’abattement 1,75% ?
• Calcul des plafonds et tranches de cotisations : quid des prorata, des tranches, des régularisations ?
• Calcul des réductions de charges patronales : un SMIC en vigueur pour la réduction Fillon et un SMIC au 31/12/23 pour les réductions de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales !

Ce ne sont que quelques pistes, mais cette liste est loin d’être exhaustive !
L’abandon de ce projet de réforme est finalement plutôt une bonne chose côté paie.

À craindre cependant, du fait de la suspension du travail parlementaire pendant plusieurs mois, les travaux ne devraient reprendre effectivement qu’à partir d’octobre 2024, un embouteillage de textes pour cette fin d’année. Des réformes impactant le social et la paie sont à prévoir : simplification le retour ?, évolution du SMIC et des minimas, réforme concernant les exonérations de charges. Autant de sujets éminemment politiques, où le bulletin de paie se trouve coincé entre différentes exigences.

À suivre donc, espérant que ces évolutions se traduisent en paie, par des textes suffisamment clairs et précis pour pouvoir être mise en œuvre de façon sereine et sûre.

Stéphane Liziard, consultant expert paie et administration du personnel