Deux aides exceptionnelles pour la formation des chômeurs de longue durée

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Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement annoncé par le gouvernement à la rentrée 2021, deux mesures visent à favoriser la formation des demandeurs d’emploi de longue durée : une aide à l’embauche en contrat de professionnalisation et une aide financière exceptionnelle pour le suivi d’une formation. Deux décrets du 29 octobre 2021 définissent les modalités d’attribution de ces nouvelles aides exceptionnelles applicables du 1^er novembre 2021 au 31 décembre 2022.

Le 27 septembre dernier, le Premier ministre et la ministre du travail annonçaient un plan de réduction des tensions de recrutement. Le volet spécifique de ce plan consacré aux demandeurs d’emploi prévoit notamment une prime pour les employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation et une financière exceptionnelle pour l’entrée en formation. Les modalités d’octroi de ces nouvelles aides sont fixées par deux décrets du 29 octobre 2021 (JO, 30 oct.).

Une aide pour les employeurs recrutant en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée

Une aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée…

Pour prétendre à cette nouvelle aide, l’employeur doit recruter un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation en vue de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI) (décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 : JO, 30 oct.).

Ouvre également droit au bénéfice de cette prime, l’embauche en contrat de professionnalisation expérimental conclu en application du VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 (contrat conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’Opco en accord avec le salarié).

Sont concernés les demandeurs d'emploi « tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et ayant été inscrits pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles ».

… d’un montant de 8000 euros et sous certaines conditions

Cette aide exceptionnelle dont le montant est fixé à 8000 euros maximum est versée au titre de la première année d’exécution du contrat. Les demandeurs d’emploi doivent en remplir les conditions à la date de conclusion du contrat.

Cette aide est prévue pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 30 juin 2022 pour les chômeurs de longue durée âgés d'au moins 30 ans. Elle sera également versée selon les mêmes conditions à l’exclusion de celle relative à l’âge, pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

Remarque : pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022, les employeurs pourront, sous réserve d’en remplir les conditions, continuer à bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation (D. n°2021-1468, 10 nov. 2021 : JO, 11 nov.).

Un versement par Pôle emploi

Cette prime à l’embauche est financée pour le compte de l’Etat par Pôle emploi qui notifie la décision d'attribution de l'aide à l'employeur et l'informe des modalités de versement.

Elle est octroyée à l’employeur le premier mois suivant la notification d’attribution, puis tous les trois mois dans l'attente des données mentionnées dans la DSN ou à défaut, après réception des bulletins de paie du salarié concerné. A défaut de transmission de ces données, l'aide est suspendue.

En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.

Le bénéfice de l'aide est subordonné au dépôt du contrat par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Ce dernier adresse par voie dématérialisée à Pôle emploi les informations nécessaires au paiement pour chaque contrat remplissant les conditions à l'exception de celle relative à la condition de demandeur d'emploi qui est appréciée par Pôle emploi.

Une prime de 1 000 euros pour les chômeurs de longue durée en formation

Une aide financière exceptionnelle est mise en place pour les demandeurs d’emploi bénéficiant « d’une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) ou d’une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, financée en tout ou partie par celui-ci » (décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 : JO, 30 oct.).

Remarque : la POEI est une aide de Pôle emploi versée à un employeur et destinée au financement d'une formation préalable à l'embauche d'un demandeur d'emploi (C. trav., art. L. 6326-1).

Cette nouvelle aide est attribuée « aux demandeurs d'emploi inscrits au moins douze mois au cours des quinze derniers mois et tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi et n'ayant exercé aucune activité professionnelle ».

La formation doit commencer entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Cette prime dont le montant est fixée à 1000 euros est versée au chômeur qui remplit les conditions à la date d'entrée en formation. Le premier versement par Pôle emploi, correspondant à la moitié du montant, est effectué au plus tard un mois après l'entrée en formation. Le solde est versé à l'issue de la formation.

Le bénéficiaire doit tenir à la disposition de Pôle emploi tout document permettant d'effectuer le contrôle de son éligibilité.

Sophie PICOT-RAPHANEL

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