Des modifications apportées au calcul de la réduction générale des cotisations pour 2020

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A compter de ce mois de janvier, le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales (anciennement nommée « réduction Fillon ») est modifié sur plusieurs points.

En premier lieu, le seuil d’effectif à prendre en compte pour déterminer le coefficient maximal de réduction (C) à appliquer est impacté par le relèvement du seuil déterminant le taux de contribution FNAL : à compter de janvier 2020, ce dernier est désormais de 0,10% de la Tranche A pour les entreprises employant moins de 50 salariés (et plus 20 comme auparavant) et de 0,50% sur la totalité du salaire pour celles employant 50 salariés et plus (loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, parue au Journal Officiel du 23 mai 2019).

En second lieu, le décret n°2020-2 du 02 janvier 2020 paru au JO du 03 janvier 2020 vient modifier le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations liées aux accidents du travail et à la maladie professionnelle. En effet, de 0,78% l’an dernier, celui-ci passe à 0,69% à compter de janvier 2020. Par conséquent, le coefficient maximal de réduction (C) applicable dans le calcul de la réduction se voit minoré : pour les entreprises employant moins de 50 salariés, ce coefficient passe de 0,3214 à 0,3205 et pour celles comptant 50 salariés et plus, il passe de 0,3254 à 0,3245.

Enfin, l’arrêté du 4 décembre 2019 (paru au JO du 17 décembre 2019) relatif « au bénéfice de la réduction prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) » vient modifier les règles applicables en cas d’application de la DFS. A compter de janvier 2020, deux calculs devront être effectués pour déterminer le montant de la réduction générale à appliquer :

Premièrement, il faudra effectuer un calcul sans application de la DFS en excluant de l’assiette les sommes versées au titre des frais professionnels
Deuxièmement, un deuxième calcul avec application de la DFS devra aussi être fait
Enfin, il faudra plafonner la réduction à 130% du montant trouvé suite au calcul sans application de la DFS

Pour mémoire, on rappellera que le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales est le suivant : (Coefficient C / 0,6) * (1,6 * (SMIC annuel brut / salaire annuel brut) -1).

Thomas ROUX

Sources : Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises parue au Journal Officiel du 23 mai 2019, Décret n°2020-2 du 02 janvier 2020 paru au Journal Officiel du 03 janvier 2020 et arrêté du 4 décembre 2019, JO du 17 décembre 2019.