Bulletin de paie : modifications des paramètres de paie au 1er janvier 2023

Le changement d’année entraîne la mise à jour de nombreux paramètres de paie. Nous vous proposons de faire le point sur ces nouvelles valeurs à intégrer au 1er janvier 2023.

Le SMIC

Un décret du 22/12/22 relève le montant du SMIC horaire à 11,27 € au 1er janvier 2023, soit une revalorisation de 1,8% suite à la précédente revalorisation d’août 2022.

Le SMIC mensuel passe à 1709,32 € pour une base de 151,67 H, ou 1709,28 € pour une base de 35 heures X 52/12. Ces deux montants différents, liés à des écarts d’arrondi, sont admis par administration.

Plafond de la Sécurité Sociale

Un arrêté du 16 décembre 22 revalorise la valeur du plafond de la Sécurité Sociale 6,9%. Le plafond mensuel passe donc de 3 428 € à 3 666 €. Cette forte revalorisation s’explique suite à la non revalorisation du plafond sur les deux années précédentes en 2021 et 2022.

Cette valeur du plafond sert à déterminer les tranches de cotisations des salariés. Il peut servir de base également au calcul d’assiette forfaitaires de cotisations.

Valeurs associées liées au plafond

Du fait de la revalorisation du plafond, un certain nombre de chiffres annexes sont automatiquement revalorisés :

• La gratification minimale des stagiaires et le seuil de la franchise de cotisations, calculés à hauteur de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, son montant passe donc à 4,05 € par heure de stage (15% X 27 €).
• La limite d’exonération des bons d’achat attribués par le CSE fixée à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale passe donc à 183 €.
• Le calcul des indemnités journalières maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant. Le revenu d’activité maximal pris en compte est limité au plafond de la sécurité sociale. Le relèvement du plafond permet de déterminer le montant maximal de l’indemnité journalière maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant qui passe donc à 95,22 € pour 2023 (3 666 X 3 X 79 % / 91,25)

Paramètres de la réduction générale de cotisations patonales (Réduction Fillon)

La valeur de «T», le taux maximal de la réduction de cotisation est modifié au 1er janvier 2023. Ainsi, le taux maximum de cotisation AT/MP pris en compte pour le calcul de «T» passe à 0,55 % en 2023 (contre 0,55% en 2022).

La valeur de «T» à prendre en compte pour le calcul de la réduction Fillon est de 0,3191 pour les employeurs appliquant un taux de FNAL de 0,10%  (entreprises de moins de 50 salariés) et 0,3231 pour les employeurs appliquant un taux de FNAL de 0,50% (entreprises de 50 salariés et plus).

Ces valeurs concerne la réduction Fillon de droit commun, des valeurs spécifiques de «T» sont à prendre en compte, si la structure des cotisations patronales est particulière (journalistes, professions médicales multi-employeurs, VRP multi-cartes).

Avantages en nature et frais professionnels

L’avantage en nature nourriture est revalorisé par la loi de finances 2023 de 4,30%, il passe à 5,20 € par repas (10,40 € par jour, sur la base de 2 repas). Par exception pour les hôtels-cafés-restaurants, l’avantage en nature nourriture est valorisé en fonction du minimum garanti. Le montant à prendre en compte est 4,01 € par repas et 8,02 € par jour.

Les barèmes forfaitaires pour la valorisation de l’avantage en nature logement sont également revalorisés de 4,30 % en 2023.

Pour les titres restaurant, le montant maximal de la part patronale exonérée passe à 6,50 € au 1er janvier 2023.

Enfin les indemnités forfaitaires de repas qui avaient été revalorisées à titre exceptionnel au 1er septembre 2022, dans le cadre de la loi de finances rectificative, restent fixées à leur valeur de septembre 2022 (la revalorisation de septembre était une anticipation de la hausse du 1er janvier).

Les valeurs suivantes sont donc à prendre en compte pour 2023 :

• repas au restaurant 20,20 €
• restauration sur le lieu de travail 7,10 €
• restauration hors des locaux de l’entreprise 9,90 €

Prélèvement à la source

Le barème des taux neutres est revalorisé de 5,4% au 1er janvier 2023. L’abattement pour les contrats courts (n’excédant pas 2 mois) est égal à la moitié du SMIC net imposable, le montant à prendre en compte est de 701 € à compter du 1er janvier 2023.

Pour les apprentis et les stagiaires, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu fixé au SMIC annuel brut passe à 20 511 € pour 2023. Ce montant pourra être revu à la hausse en cas d’augmentation du SMIC en cours d’année.

Stéphane Liziard, consultant expert paie et administration du personnel