Annonces du gouvernement en matière sociale - Les répercussions en paie

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Avec l’arrivée d’un nouveau ministre du travail Olivier Dussopt, le 20 mai dernier, reprenant le portefeuille confié à Élisabeth Borne, de nouveaux projets sont à attendre en matière sociale. Ces projets s’inscrivent dans une double priorité :

d’une part le cap du plein emploi
d’autre part le pouvoir d’achat.

Dans ce cadre, un certain nombre de mesures ayant des répercussions en paie ont été annoncées. Parmi celles-ci on peut noter :

Instauration d’un compte épargne temps universel

Annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne électorale, reprenant une idée chère à la CFDT, le CET serait portable, monétisable et universel.

Le CET qui existe pour les salariés depuis juillet 1994, est un dispositif facultatif qui permet aux salariés d’accumuler des droits à congés ou de bénéficier d’un complément de rémunération (en cas de monétisation du CET), en contrepartie des périodes de congés ou repos non pris, ou de sommes non versées qui ont été portées sur le CET. Le CET doit être mise en place dans l’entreprise par voie d’accord collectif ou convention.

Dans les faits, le dispositif est relativement peu développé, il est surtout présent dans les grandes entreprises, selon un rapport de France Stratégie de 2015, seuls 16% des salariés bénéficieraient d’un CET.

L’idée est de développer ce CET, et de faire en sorte qu’il soit accessible à chaque salarié, y compris ceux des petites structures. En cas de portabilité, d’une entreprise à l’autre, il faudra également passer par un organisme extérieur pour assurer la gestion du dispositif. Il faudra donc définir un nouveau cadre pour le dispositif afin de pouvoir le rendre réellement universel.

Triplement de la prime pouvoir d’achat

Annoncé dans le cadre des mesures pouvoir d’achat, il est envisagé de tripler le plafond d’exonération de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, dite PEPA. Cette prime, pour sa 3ème mouture pouvait être versée jusqu’au 31 mars 2022, et être exonérée à hauteur de 1000 €, voire 2000€ dans certaines situations : existence d’un accord d’intéressement, entreprises de moins de 50 salariés, ou pour les travailleurs de la « deuxième ligne ».

Ce dispositif pourrait donc être pérennisé, et les limites d’exonérations portées à 3000€, voir 6000 € (en cas de maintien du système de doubles limites). Ce dispositif pourrait être intégré dans une loi de finances rectificative qui sera présentée dès cet été.

Dispositif de partage des profits

Afin d’améliorer le partage de la valeur au sein des entreprise, un dispositif de partage des profits, ou dividende salarial serait mis en œuvre. Ce dispositif conditionnerait le versement de dividendes à ses actionnaires à la mise en œuvre d’un dispositif de partage des profits en faveur de ses salariés. Ce dispositif serait donc un élément supplémentaire venant compléter la palette des dispositifs d’épargne salariale existant dans les entreprises (participation, intéressement, abondement aux plans d’épargne).

Autant de projets à suivre qui auront des répercussions en matière de pilotage de paie au cours des prochains mois.

Stéphane Liziard, Consultant expert paie et administration du personnel