AMF : consultation publique sur les outils de gestion de la liquidité

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé le 8 février 2022 une consultation publique sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires de fonds. Les contributions sont attendues le 15 mars 2022 au plus tard.

Objectifs de la consultation

En juillet 2020, la Banque de France et l’AMF[1] faisaient le constat de l’augmentation encore trop lente de la proportion des fonds équipés d’outils de gestion de la liquidité susceptibles d’être utilisés en cas de dégradation de la liquidité de certains actifs ou du marché. Comme l’explique l’AMF dans son communiqué de presse, « ces outils permettent de limiter les risques que des demandes de rachat importantes font peser sur le fonds au détriment de l’ensemble de ses porteurs si la liquidité à l’actif de ce fonds ne permet pas un désinvestissement équivalent dans de bonnes conditions ». Les mesures soumises à consultation visent à favoriser, dès 2023, une plus large adoption d’outils de gestion de la liquidité tout en garantissant une bonne information des porteurs.

Outils de gestion de la liquidité concernés

Cette consultation concerne principalement la capacité à plafonner et à étaler les demandes de rachat (« gates ») et la possibilité d’ajuster les droits d’entrée et de sortie des fonds (droits ajustables) ou de modifier la valorisation des parts du fonds (« swing pricing »). Les mesures envisagées par l’AMF portent donc sur des outils optionnels mobilisables par le gestionnaire en cas de besoin, et qui ne peuvent être mis en œuvre que s’ils sont prévus dans le prospectus du fonds.

Pour aller plus loin

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